Séance du 28/03/22 – 717 Ko

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Le Collège communal convoque le Conseil communal à la séance qui aura lieu le lundi 28 mars 2022 à 20h30, à la Maison communale.

Ordre du jour:

Séance publique:

1) Première modification budgétaire 2022 de la Commune – approbation.

2) Commune Energ’Ethique – rapport d’activités 2021 du Conseiller énergie – prise de connaissance.

3) Marché public de fournitures – acquisition d’une camionnette pour le service travaux – approbation des conditions et du mode de passation.

4) Marché public de services – convention d’étude avec un géomètre pour les années 2022 à 2024 – approbation des conditions et du mode de passation.

5) Marché public de services – convention d’étude avec un architecte pour les années 2022 à 2024 – approbation des conditions et du mode de passation.

6) Marché public de services – mission de coordination projet et réalisation pour les travaux aux bâtiments communaux et en voiries au cours des années 2022 à 2024 – approbation des conditions et du mode de passation.

7) Remise en location du droit de chasse en forêt communale des lots n°1 « Hazinelle » et        n°2 « Hatrai » du 1er juillet 2022 au 30 juin 2027 – adoption des conditions et du mode de passation.

8) Obligation d’emploi de travailleurs handicapés au sein des Provinces, Communes, CPAS et associations de services publics – situation au 31/12/2021 – communication du rapport.

9) Environnement – actions locales « zéro déchet » 2022 – approbation du plan d’actions et de la grille de décision.

10) ASBL Groupement d’Informations Géographiques (G.I.G.) – adhésion et désignation d’un délégué à l’Assemblée générale.

11) Opération de développement rural (O.D.R.) – démission d’un membre à la Commission locale de développement rural (C.L.D.R.) – prise d’acte.

12) Opération de développement rural (O.D.R.) – démission d’un membre à la Commission locale de développement rural (C.L.D.R.) – prise d’acte.

13) Opération de développement rural (O.D.R.) – démission d’un membre à la Commission locale de développement rural (C.L.D.R.) – prise d’acte.

14) Opération de développement rural (O.D.R.) – démission d’un membre à la Commission locale de développement rural (C.L.D.R.) – prise d’acte.

15) Opération de développement rural (O.D.R.) – démission d’un membre à la Commission locale de développement rural (C.L.D.R.) – prise d’acte.

16) Opération de développement rural (O.D.R.) – commission locale de développement rural (C.L.D.R.) – désignation d’un nouveau membre effectif.

17) Opération de développement rural (O.D.R.) – commission locale de développement rural (C.L.D.R.) – rapport annuel 2021 – approbation.