Le Collège communal convoque le Conseil communal à la séance qui aura lieu le lundi 18 octobre 2021 à 20h00, à la Maison communale.
Le port du masque est obligatoire pour toute personne présente à la séance.
Ordre du jour:
Séance publique:
1) Modification budgétaire ordinaire n°2 de l’exercice 2021 du C.P.A.S. – approbation.
2) Modification budgétaire extraordinaire n°2 de l’exercice 2021 du C.P.A.S. – approbation.
3) Charte communale pour les installations légères – approbation.
4) Patrimoine – acquisition des parcelles sises à Jalhay, 2ème division, section A, n°1116C
« Rosanter », section B, n°2417H6 « Hez Gohy » et n°919, 920, 921, 922, 923, 924 « Route du Roslin » – décision et approbation du projet d’acte.
5) Opération de développement rural (O.D.R.) – démission d’un membre à la Commission locale de développement rural (C.L.D.R.) – prise d’acte.
6) Opération de développement rural (O.D.R.) – démission d’un membre à la Commission locale de développement rural (C.L.D.R.) – prise d’acte.
7) Opération de développement rural (O.D.R.) – démission d’un membre à la Commission locale de développement rural (C.L.D.R.) – prise d’acte.
8) Renouvellement du mandat de gestion de l’immeuble sis Rue Henri Fonck 25, boite 1 à
4845 JALHAY avec l’A.I.S. Haute-Ardenne – adoption.
9) Renouvellement du mandat de gestion de l’immeuble sis Rue Henri Fonck 25, boite 2 à
4845 JALHAY avec l’A.I.S. Haute-Ardenne – adoption.
10) Vente des coupes de bois ordinaires et des coupes de bois de chauffage pour l’exercice 2022 – clauses particulières – ratification.
11) Marché public de travaux – travaux d’entretien de voirie forestière 2021 – route des Vieilles Fagnes – approbation des conditions et du mode de passation.
12) POLLEC 2020 – soutien à la structure supra-locale de la Province de Liège – ratification.
13) POLLEC 2020 – soutien en ressources humaines de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi du PAEDC (Coordinatrice POLLEC) – ratification.
14) POLLEC 2020 – participation au projet d’investissement de la Province de Liège pour l’installation de bornes de rechargement pour vélos électriques – décision.
15) Validation du dossier de candidature POLLEC 2021 – Volet 2 « Projet » pour la création d’une plate-forme bois énergie à Solwaster – décision.
16) Validation du dossier de candidature POLLEC 2021 – Volet 2 « Projet » pour l’installation d’une chaufferie centralisée aux plaquettes de bois et d’un réseau de chaleur de 196 m pour chauffer 5 bâtiments communaux du centre du village de Sart – décision.
17) Première modification budgétaire 2021 de la Commune – approbation.
18) Règlement de taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – exercice 2022 – adoption.
19) Règlement de taxe communale additionnelle au précompte immobilier – exercice 2022 – adoption.
20) Fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2022.
21) Règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés – exercice 2022 – adoption.
22) Environnement – démarche « zéro déchet » pour l’année 2022 – approbation.
23) Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale à l’installation de détecteur(s) de CO2 –
adoption.
24) Projet de création d’un Parc National des Hautes Fagnes – accord de principe et délégation au Collège.