Le Conseil communal a adopté le nouveau règlement-taxe, basé sur l’obligation légale du «pollueur-payeur ».
Les différents changements au niveau des taxes :
Une taxe forfaitaire inchangée
- Isolé : 80 €
- Ménage de 2 personnes : 120 €
- Ménage de 3 personnes : 140 €
- Ménage de 4 personnes et plus : 160 €
Ajustement des quotas de poids inclus dans la taxe forfaitaire
(pour encourager le tri des déchets organiques)
- Déchets organiques (conteneur vert) : le quota augmente, de 25 kg à 30 kg/personne/an.
- Déchets résiduels (conteneur gris) : le quota diminue, de 50 kg à 45 kg/personne/an.
La taxe forfaitaire comprend toujours 30 levées par ménage par an.
Tarification au-delà des quotas (part proportionnelle)
(afin de limiter la production de déchets ultimes)
- Déchets organiques (conteneur vert) : 0,08 €/kg au-delà du quota (inchangé).
- Déchets ménagers résiduels (conteneur gris) :
- de 45,1 kg à 55 kg/personne : 0,60 €/kg (inchangé) ;
- au-delà de 55 kg/personne : 1,00 €/kg (nouveau).
- Nombre de levées : 1€/levée au-delà des 30 levées (inchangé)
Soutien aux familles et situations spécifiques
- Enfants de moins de 3 ans :
- Nouveauté : la réduction forfaitaire de 30 € est remplacée par une exonération de 75 kg/enfant/an sur le poids des déchets résiduels, afin de mieux compenser l’usage des langes.
- Incontinence / dialyse : maintien de l’exonération de 500 kg de déchets résiduels.
- Nouveauté : une exonération de 250 kg est prévue pour les parents en garde alternée d’un enfant concerné par cette situation.