CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
Le Collège communal convoque le Conseil communal à la séance qui aura lieu le 25 mars 2024 à 20h30, à la Maison communale.
Ordre du jour:
Séance publique:
1) CPAS - Election de plein droit d'une Conseillère de l’action sociale en remplacement d'une membre décédée – Prise d'acte
2) Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation d’une Conseillère communale suppléante en qualité de Conseillère communale effective
3) Infraction urbanistique - Reconstruction d'un chalet existant sans autorisation - Chemin du Hélivy 27 - Jugement du 13 février 2024 - Ratification
4) Décret voirie - Déplacement d'un tronçon du sentier vicinal n°108 - Pont de Polleur - Division 2 section A n°732 et 738B - Décision
5) Décret voirie - Elargissement du chemin vicinal n°8 dans le cadre de la construction de neuf nouveaux logements - Haut-Vinâve - Division 1, section D n°396D, 396E - Décision
6) Environnement - Installation de caméras de surveillance dans le cadre de la lutte contre les incivilités environnementales - Demande d'avis motivé du Chef de corps de la Zone de police des Fagnes - Décision
7) Développement rural - Opération de développement rural (ODR) - Commission locale de développement rural (CLDR) - Rapport annuel 2023 et liste des membres actualisée- Approbation
8) Développement rural - Opération de développement rural (ODR) - Démissions de membres à la Commission locale de développement rural (CLDR) - Prise d'acte
9) Marché public de travaux - Travaux énergétiques à l'école de Jalhay (Ureba 2019) - Ventilation - Approbation des conditions et du mode de passation
10) Marché public de travaux - Installation et maintenance d'un ascenseur au bâtiment affecté aux services du CPAS (à transformer) - Approbation des conditions et du mode de passation
11) Marché public de fournitures - Acquisition d'une camionnette benne simple cabine et d'un pick-up pour le service travaux - Approbation des conditions et du mode de passation
12) Intercommunales - Assemblée générale extraordinaire de l'Intercommunale RESA du 27 mars 2024 - Décision
13) Intercommunales - Assemblée générale extraordinaire de l'Intercommunale Enodia du 27 mars 2024 - Décision