COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAL du 08 SEPTEMBRE 2025
- Politique des aînés – Conseil Consultatif Communal des Aînés de Jalhay (CCCA).Désignation d’un membre suppléant supplémentaire.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la désignation d’un membre suppléant supplémentaire au Conseil Consultatif Communal des Aînés de Jalhay (CCCA)..
- Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) – Modification de la composition – Désignation d’un nouveau membre suppléant pour le quart communal.- Décision.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la désignation d’un nouveau membre suppléant pour le quart communal dans la composition de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM).
- Décision voirie – Démolition/reconstruction d’une dépendance frappée d’alignement – Wayai – Division 2, section B n° 1093C, 1090C2, 1090D2, 1092B.- Décisions
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la décision relative à la démolition/reconstruction d’une dépendance frappée d’alignement – Wayai – Division 2, section B n° 1093C, 1090C2, 1090D2 et 1092B..
- Décret voirie – Elargissement du chemin vicinal n° 22 sur toute la largeur des parcelles cadastrées, chemin de la Platte – Division 1, section D n° 472B, 472C, 473B.- Décision.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’élargissement du chemin vicinal n° 22 sur toute la largeur des parcelles cadastrées, chemin de la Platte – Division 1, section D n° 472B, 472C et 473B.
- Déclaration de politique du logement – Législature 2024-2030. – Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté la déclaration de politique du logement pour la législature 2024-2030.
- Bois – Vente de bois d’automne 2025 – Exercice 2026 – Approbation des ventes et arrêt des clauses.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les ventes et les clauses relatives à la vente de bois d’automne 2025 pour l’exercice 2026.
- Enseignement communal – Conseils de participation (Copa) – Désignation des membres de droit et des membres représentant l’environnement social, culturel et économique.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la désignation des membres de droit et des membres représentant l’environnement social, culturel et économique dans les Conseils de participation (Copa) dans l’enseignement communal.
- C. Golf Club des Fagnes – Désignation d’un représentant au Conseil d’administration.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la désignation d’un représentant au Conseil d’administration du SC Golf Club des Fagnes.
- Intercommunale – IMIO SCRL – Assemblée générale ordinaire du 30/09/2025.- Approbation des points portés à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 30/09/2025 de l’Intercommunale IMIO SCRL.
- Intercommunale – NEOMANSIO – Assemblée générale extraordinaire du 18/09/2025.- Approbation des points portés à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire du 18/09/2025 de l’Intercommunale NEOMANSIO.
- Intercommunale – CHR Verviers – Désignation d’un représentant à l’assemblée générale.- Remplacement
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le remplacement d’un représentant à l’assemblée générale de l’Intercommunale CHR Verviers..
- Intercommunale – Centre d’accueil « Les Heures Claires » – Désignation d’un représentant à l’assemblée générale.- Remplacement
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le remplacement d’un représentant à l’assemblée générale de l’Intercommunale Centre d’accueil « Les Heures Claires ».
- Société de logement de service public Logivesdre – Désignation d’un représentant à l’assemblée générale.- Remplacement
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le remplacement d’un représentant à l’assemblée générale de la Société de logement de service public Logivesdre..
- Marché public de services – Gestion patrimoniale des réseaux – Convention d’adhésion relative à l’accord-cadre 2025-2029 pour le curage des réseaux d’égouttage de l’AIDE et des communes conclu par l’Association Intercommunale pour le Démergement et l’Epuration des communes de la Province de Lège (AIDE).- Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la Convention d’adhésion relative à l’accord-cadre 2025-2029 pour le curage des réseaux d’égouttage de l’AIDE et des communes conclu par l’Association Intercommunale pour le Démergement et l’Epuration des communes de la Province de Lège (AIDE).
- Marchés publics – Convention relative aux marchés publics conjoints passés entre la Commune et le CPAS de Jalhay.- Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la convention relative aux marchés publics conjoints passés entre la Commune et le CPAS de Jalhay.
- – Maison Bronfort – Travaux de réparation de la façade – Octroi d’un subside exceptionnel et convention pour la réalisation des travaux et son financement.-Approbation
PAR 14 OUI et 5 NON, le Conseil communal a approuvé l’octroi d’un subside exceptionnel et convention pour la réalisation des travaux et son financement relatifs aux travaux de réparation de la façade de la Maison Bronfort à Sart.
- Marché public de fournitures.- Fourniture, placement et configuration d’une solution globale de caméras de surveillance pour la lutte contre les dépôts clandestins y compris sa maintenance pour 4 ans. Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures relatif à la fourniture, placement et configuration d’une solution globale de caméras de surveillance pour la lutte contre les dépôts clandestins y compris sa maintenance pour 4 ans.
- Contrat de collaboration avec la société Verviétoise pour la protection des Animaux (SVPA) Asbl.- Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le contrat de collaboration avec la société Verviétoise pour la protection des Animaux (SVPA) Asbl.
- Personnel communal – Règlement de travail du personnel communal. – Modifications
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les modifications au Règlement de travail du personnel communal.
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