Redevance sur les exhumations

• Redevance sur les exhumations
• Règlement de redevance communale relative à l’accueil extrascolaire du matin et du soir dans les écoles en période scolaire et lors des stages durant les vacances scolaires – exercices 2020 à 2025 – 432 KB
• Règlement de redevance communale relative à la procédure de changement de prénom(s) – exercices 2020 à 2025 – 650 KB
• Règlement de redevance communale sur les concessions et sépultures – exercices 2020 à 2025 – 612 KB
• Règlement de redevance communale relative au contrôle de l’indication sur place de l’implantation de nouvelles constructions – exercices 2020 à 2025 – 634 KB
• Règlement de redevance communale pour la recherche et la délivrance de renseignements à caractère urbanistique (certificat d’urbanisme n°1) – exercices 2020 à 2025 – 519 KB
• Règlement de redevance communale pour le traitement des dossiers relatifs à la délivrance de permis d’urbanisme, d’urbanisation, de modification de permis d’urbanisation, de certificat d’urbanisme n°2, de permis d’environnement et de permis de location et pour le traitement des demandes de division de bien non soumises à permis – exercices 2020 à 2025 – 444 KB
• Règlement de redevance communale pour le traitement des dossiers relatifs à la délivrance de permis d’urbanisme, d’urbanisation, de modification de permis d’urbanisation, de certificat d’urbanisme n°2, de permis d’environnement et de permis de location et pour le traitement des demandes de division de bien non soumises à permis – exercices 2021 à 2025 – 542 KB
• Règlement sur les cimetières, funérailles et sépultures – 3mo