- Politique de la personne handicapée – Charte communale de l’inclusion de la personne en situation de handicap (label Handycity 2024-2030).- Adhésion
À l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’adhésion à la charte communale de l’inclusion de la personne en situation de handicap (label Handycity 2024-2030) dans le cadre de la Politique de la personne handicapée.
- Culture – Label « Ma commune dit Oui aux langues régionales » – Renouvellement de la convention de labellisation. – Adoption
À l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le renouvellement de la convention de labellisation de « Ma commune dit Oui aux langues régionales ».
- Finances – Fabrique d’église Saint-Lambert – Compte de l’exercice 2024 – Approbation.
À l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le compte de l’exercice 2024 de la Fabrique d’église Saint-Lamberrt.
- Marché public de fournitures – Acquisition d’une camionnette simple cabine avec benne basculante- Approbation des conditions et du mode de passation.
PAR 12 OUI et 5 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures pour l’acquisition d’une camionnette simple cabine avec benne basculante.
- Marché public de fournitures – Acquisition d’une mini-pelle mécanique à chenille d’occasion.- Approbation des conditions et du mode de passation.
PAR 12 OUI et 5 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures pour l’acquisition d’une mini-pelle mécanique à chenille d’occasion.
- Marché public de travaux – Remplacement de l’éclairage public (OPS-3ème phase). Projet de convention de transaction financière.- Adoption
À l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet de convention de transaction financière dans le cadre du remplacement de l’éclairage public (OPS-3ème phase).
- Patrimoine – Opérations immobilières – Délégation de compétences du Conseil communal en matière d’opérations immobilières.- Décision
À l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la délégation de compétences du Conseil communal en matière d’opérations immobilières.
- Cimetières – Règlement sur les cimetières, funérailles et sépultures. – Adoption.
À l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement sur les cimetières, funérailles et sépultures.
- Intercommunales – IMIO SCRL – Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2025. – Approbation des points portés à l’ordre du jour.
À l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IMIO SCRL du 10 juin 2025.
- Asbl Maison du tourisme de Spa – Hautes Fagnes – Ardennes – Désignation des délégués à l’assemblée générale et au Conseil d’administration.- Prise d’acte
Le Conseil communal prend acte de la désignation des délégués à l’assemblée générale et au Conseil d’administration de l’Asbl Maison du Tourisme de Spa-Hautes Fagnes-Ardennes.
- Opérateur de Transport en Wallonie (OTW) – Désignation d’un délégué à l’assemblée générale.
Le Conseil communal prend acte de la désignation d’un délégué à l’assemblée générale de l’opérateur de Transport en Wallonie (OTW).
- A. Holding communal en liquidation – Désignation d’un délégué à l’assemblée générale.
Le Conseil communal prend acte de la désignation d’un délégué à l’assemblée générale de la S.A. Holding communal en liquidation.
- SCRL EthiasCo – Désignation d’un délégué à l’assemblée générale.
Le Conseil communal prend acte de la désignation d’un délégué à l’assemblée générale de la SCRL EthiasCo.
- SCRL Crédit social logement – Désignation d’un délégué à l’assemblée générale.
Le Conseil communal prend acte de la désignation d’un délégué à l’assemblée générale de la SCRL Crédit social logement.
- Comité de jumelage Jalhay-Nolay – Renouvellement des membres du comité.
Le Conseil communal prend acte du renouvellement des membres du comité de jumelage Jalhay-Nolay.
- Comité de concertation Commune/CPAS – Désignation des membres de la délégation du Conseil communal.
Le Conseil communal prend acte de la désignation des membres de la délégation du Conseil communal au comité de concertation Commune/CPAS.
- Divers-Revendication en propriété acquisitive – Terrain communal sis aux Bansions, 4845 SART – Autorisation d’ester en justice
À l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’autorisation d’ester en justice dans le cadre d’une revendication en propriété acquisitive d’un terrain communal sis aux Bansions à 4845 SART.
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