COMPTE-RENDU DU 28 JANVIER 2019

   COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAL DU 28 JANVIER 2019

1. Exposé de la procédure ODR et du fonctionnement de la CLDR.

 Le Conseil communal prend connaissance de la procédure ODR et du fonctionnement de la CLDR

2. Permis de voirie demande de déplacement du sentier vicinal n° 116 sis Chemin des Monts à 4845 Jalhay.- Prise d’acte.

Le Conseil communal prend acte d’une demande de déplacement du sentier vicinal n° 116 sis à Jalhay, chemin des Monts.

3. Schéma de Développement du Territoire (SOT) adopté par le Gouvernement wallon le 12 juillet-Avis.

 Le Conseil communal a donné un avis concernant le Schéma de Développement du Territoire (SOT) adopté par le Gouvernement wallon le 12 juillet 2018.

4. Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2018 adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.11.2,§ 2, alinéa 4 du Code du développement territorial. Avis

Le Conseil communal a donné un avis concernant l’Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2018 adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.11.2,§ 2, alinéa 4 du Code du développement territorial.

5. Patrimoine achat d’une parcelle de bois sise au lieu-dit « Fange Lébiolle » à Décision et approbation du projet d’actes.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’achat et le projet d’actes d’une parcelle de bois sise au lieu-dit « Fange Lébiolle » à Sart.

6. Patrimoine vente de gré à gré avec publicité de terrains communaux situés à Jalhay, division Il, cadastrés section B n° 2907G21/pie au lieu-dit « Cokaifagne » (lots 4, 6 et 9).- Décision.

PAR 15 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé la vente de gré à gré avec publicité de terrains communaux situés à Jalhay, division Il, cadastrés section B n° 2907G21/pie au lieu-dit« Cokaifagne » (lots 4, 6 et 9).

7. Marchés publics de fournitures, services et travaux et concessions de travaux et services.- Délégations prévues par le C.D.L.D.

PAR 15 OUI et 2 NON, le Conseil communal a donné les délégations prévues au C.D.L.D. au Collège communal pour les marchés publics de fournitures, services et travaux et concessions de travaux et services.

8. Marché public de fournitures Acquisition d’une machine de désherbage et balayage pour l’entretien des cimetières nouvelle procédure -Approbation des conditions et du mode de

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures relatif à l’acquisition d’une machine de désherbage et balayage pour l’entretien des cimetières.

9. Déclaration d’apparentement d’une Conseillère communale.- Prise d’acte

 Le Conseil communal prend acte de la déclaration d’apparentement d’une Conseillère communale

10. Accueil temps libre – désignation des membres effectifs et suppléants de la première composante de la Commission communale de l’accueil.

Le Conseil communal a désigné les membres effectifs et suppléants de la première composante de la Commission communale de l’accueil.

11. Dépôt d’une motion visant la mise à disposition d’une application mobile multi-services ouverte pour les citoyens ainsi que pour les touristes. (Point mis à l’ordre du jour à la demande du groupe CH-ENSEMBLE)

Le Conseil communal prend acte d’une motion visant la mise à disposition d’une application mobile multi-services ouverte pour les citoyens ainsi que pour les touristes. Après l’exposé de cette motion, le Conseil communal propose de laisser le temps au Collège communal d’examiner l’appel à projet relatif à cette motion qui vient d’être transmis à l’administration communale par la Région Wallonne ainsi que la possibilité d’utiliser l’application en question.

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