COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAL DU 28 JANVIER 2019
- Exposé de la procédure ODR et du fonctionnement de la CLDR.
Le Conseil communal prend connaissance de la procédure ODR et du fonctionnement de la CLDR - Permis de voirie – demande de déplacement du sentier vicinal n° 116 sis Chemin des Monts à 4845 Jalhay.- Prise d’acte.
Le Conseil communal prend acte d’une demande de déplacement du sentier vicinal n° 116 sis à Jalhay, chemin des Monts. - Schéma de Développement du Territoire (SOT) adopté par le Gouvernement wallon le 12 juillet-Avis.
Le Conseil communal a donné un avis concernant le Schéma de Développement du Territoire (SOT) adopté par le Gouvernement wallon le 12 juillet 2018. - Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2018 adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.11.2,§ 2, alinéa 4 du Code du développement territorial. – Avis
Le Conseil communal a donné un avis concernant l’Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2018 adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.11.2,§ 2, alinéa 4 du Code du développement territorial. - Patrimoine – achat d’une parcelle de bois sise au lieu-dit « Fange Lébiolle » à – Décision et approbation du projet d’actes.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’achat et le projet d’actes d’une parcelle de bois sise au lieu-dit « Fange Lébiolle » à Sart. - Patrimoine – vente de gré à gré avec publicité de terrains communaux situés à Jalhay, division Il, cadastrés section B n° 2907G21/pie au lieu-dit « Cokaifagne » (lots 4, 6 et 9).- Décision.
PAR 15 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé la vente de gré à gré avec publicité de terrains communaux situés à Jalhay, division Il, cadastrés section B n° 2907G21/pie au lieu-dit« Cokaifagne » (lots 4, 6 et 9). - Marchés publics de fournitures, services et travaux et concessions de travaux et services.- Délégations prévues par le C.D.L.D.
PAR 15 OUI et 2 NON, le Conseil communal a donné les délégations prévues au C.D.L.D. au Collège communal pour les marchés publics de fournitures, services et travaux et concessions de travaux et services. - Marché public de fournitures – Acquisition d’une machine de désherbage et balayage pour l’entretien des cimetières – nouvelle procédure -Approbation des conditions et du mode de
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures relatif à l’acquisition d’une machine de désherbage et balayage pour l’entretien des cimetières. - Déclaration d’apparentement d’une Conseillère communale.- Prise d’acte
Le Conseil communal prend acte de la déclaration d’apparentement d’une Conseillère communale - Accueil temps libre – désignation des membres effectifs et suppléants de la première composante de la Commission communale de l’accueil.
Le Conseil communal a désigné les membres effectifs et suppléants de la première composante de la Commission communale de l’accueil. - Dépôt d’une motion visant la mise à disposition d’une application mobile multi-services ouverte pour les citoyens ainsi que pour les touristes. (Point mis à l’ordre du jour à la demande du groupe CH-ENSEMBLE)
Le Conseil communal prend acte d’une motion visant la mise à disposition d’une application mobile multi-services ouverte pour les citoyens ainsi que pour les touristes. Après l’exposé de cette motion, le Conseil communal propose de laisser le temps au Collège communal d’examiner l’appel à projet relatif à cette motion qui vient d’être transmis à l’administration communale par la Région Wallonne ainsi que la possibilité d’utiliser l’application en question.