COMPTE-RENDU DU 20 AVRIL 2015

1)    Règlement sur la redevance sur les concessions et sépultures – exercices 2015 à 2019.- Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement sur la redevance relative aux concessions et sépultures – exercices 2015 à 2019.
2)    Règlement sur les cimetières, funérailles et sépultures.- Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement sur les cimetières, funérailles et sépultures.
3)    Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IMIO du 04 juin 2015. – Approbation des points de l’ordre du jour. 
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IMIO du 04 juin 2015.
4)    Marché public de travaux – Réfection de l’aubette à Tiège – Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du Marché public relatif à la réfection de l’aubette à Tiège. (Montant estimé : 15.500 €)
5)    Marché public de travaux – Travaux de réfection de voiries– Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du Marché public de travaux relatif à la réfection de voiries. ( Montant estimé : 179.612,40 €)
6)    Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière concernant et règlementant le stationnement des véhicules au lieu-dit « Large Voie » à Nivezé(Ravel)- Approbatio
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif au stationnement des véhicules au lieu-dit « Large Voie » à Nivezé (Ravel).
7)    Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière interdisant la circulation des véhicules de plus de 2,30 m de large à Jalhay, Surister, chemin n° 17 (chemin du cimetière)- Approbation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement complémentaire sur la police de la circulation routière interdisant la circulation des véhicules de plus de 2,30 m de large à Jalhay, Surister, chemin n° 17
(chemin du cimetière).
8)    Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière concernant et règlementant le stationnement des véhicules sur la Place de l’Eglise à Jalhay – rectificatif- Approbation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le rectificatif du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif au stationnement des véhicules sur la Place de l’Eglise à Jalhay.
9)    Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale S.W.D.E. du 26 mai 2015. – Approbation des points de l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale SWDE du 26 mai 2015.
Retour
Top