COMPTE RENDU DU 23 AVRIL 2013

1) Règlement d’ordre d’intérieur du Conseil communal – Adoption
A l’unanimité, le Conseil communal a adopté un nouveau règlement d’ordre intérieur. Celui-ci ne comporte que quelques petites modifications émanant du Code de la démocratie et de la décentralisation comme le droit d’interpellation du citoyen, le mode de convocation des conseillers et l’édition d’un bulletin communal.

2) Convention avec la Centrale Provinciale de marchés publics – Adhésion
A l’unanimité, le Conseil communal a décidé d’adhérer à la Centrale Provinciale de marchés publics.

3) Rapport d’activités 2012 de la Commission locale pour l’énergie du C.P.A.S. – Prise de connaissance
Le Conseil communal prend connaissance du rapport d’activités 2012 de la Commission locale pour l’énergie du C.P.A.S.

4) Modification d’un subside communal – Décision
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé une modification du subside communal destiné au Conseil d’arrondissement de l’aide à la Jeunesse de Verviers et ce, suite à de nouvelles conventions avec cette association.

5) Actions de prévention des déchets – Octroi d’un mandat à Intradel
A l’unanimité, le Conseil communal a décidé de mandater l’intercommunale Intradel pour mener diverses actions comme le compostage à domicile, la sensibilisation aux déchets spéciaux des ménages et la sensibilisation à l’eau du robinet. Il a également mandaté Intradel pour la perception des subsides relatifs à l’organisation de ces actions.

6) Marché public de services-Convention d’étude avec un architecte pour les années 2013 à 2015 – Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation d’une convention d’étude avec un architecte pour les années 2013 à 2015.

7) Marché public de services – Convention d’étude avec un géomètre concernant des travaux en voirie à réaliser au cours des années 2013 à 2015. – Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation d’une convention d’étude avec un géomètre concernant les travaux en voirie à réaliser au cours des années 2013 à 2015.

8) Marché public de services – Mission de coordination, projet et réalisation pour les travaux en voirie à réaliser au cours des années 2013 à 2015 – Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’unanimité, Le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation d’une mission de coordination, projet et réalisation concernant les travaux en voirie à réaliser au cours des années 2013 à 2015.

9) Marché public de services – Mission de coordination, projet et réalisation pour les travaux aux bâtiments communaux à réaliser au cours des années 2013 à 2015 – Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation d’une mission de coordination, projet et réalisation concernant des travaux aux bâtiments communaux à réaliser au cours des années 2013 à 2015.

10) Marché public de fournitures – Acquisition d’une trémie d’épandage – Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation pour l’acquisition d’une trémie d’épandage. Montant estimé : 7.865,00 € TVAC

11) Marché public de fournitures – Acquisition d’une camionnette simple cabine avec benne – Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation pour l’acquisition d’une camionnette simple cabine avec benne. Montant estimé : 30.855,00 € TVAC

12) Marché public de fournitures – Acquisition d’un tracteur agricole 4×4 – Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation pour l’acquisition d’un tracteur agricole 4×4. Montant estimé : 74.995,80 € TVAC

13) Décret accueil temps libre – Adhésion
A l’unanimité, le Conseil communal a décidé d’adhérer au décret du 03 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire ainsi que de constituer une commission communale de l’Accueil composée de 15 membres.

14) Cahier des charges relatif à la location des biens ruraux appartenant à la Commune – Approbation.
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé le cahier des charges relatif à la location des biens ruraux appartenant à la Commune.

Retour
Top