COMPTE-RENDU du 24 OCTOBRE 2016

  1. Patrimoine – Echange de parcelles avec le SPW – Désaffectation de parcelles à la Baraque Michel libellées 1843 M – Section B et 1843 N – Section B. – Désaffectation.
    A l’UNANIMITE, le Conseil communal a désaffecté les parcelles libellées 1843 M, Section B et 1843 N, Section B à la Baraque Michel en vue d’un échange de parcelles avec le SPW.
    (estimation des terrains : 262 € )
  2. Convention transactionnelle relative au chemin de la Bourgeoise.- Adoption
    PAR 11 OUI et 6 ABSTENTIONS, le Conseil communal a adopté une convention transactionnelle relative au chemin de la Bourgeoise.
  3. Marché public de Travaux – Réalisation d’un trottoir et de dévoiements le long de la N629 – Approbation des conditions et du mode de passation.
    PAR 11 OUI et 6 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du Marché public de travaux relatif à la réalisation d’un trottoir et de dévoiements le long de la N629.
    ( estimation : 209.590,15 € TVAC)
  4. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’Intercommunale IMIO du 24/11/2016.- Approbation des points à l’ordre du jour.
    A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’Intercommunale IMIO du 24/11/2016.
  5. Deuxième modification budgétaire 2016 de la Commune. – Approbation
    PAR 10 OUI , 6 NON et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé la deuxième modification budgétaire 2016 de la Commune.
  6. Règlement de taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2017. – – Adoption.
    PAR 16 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2017 ( 6 % )
  7. Règlement de taxe communale additionnelle au précompte immobilier – Exercice 2017. – Adoption.
    PAR 16 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale additionnelle au précompte immobilier pour l’exercice 2017 ( 1900 )
  8. Fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2017.
    Le Conseil communal a pris connaissance de la fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2017. ( 99,9%)
  9. Règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers pour l’exercice 2017. – Adoption.
    PAR 17 OUI, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers pour l’exercice 2017. ( inchangé )
  10. Règlement de taxe communale sur la délivrance des sacs payants pour l’exercice 2017. – Adoption
    PAR 16 OUI et 1 NON, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur la délivrance des sacs payants pour l’exercice 2017. ( inchangé)
Retour