COMPTE-RENDU DU 25 JUIN 2015

1) Convention intermédiaire entre le Centre culturel de SPA et la Commune – Approbation.
 PAR 10 OUI et 9 NON, le Conseil communal a approuvé la convention intermédiaire entre le Centre culturel de SPA et la Commune de JALHAY.
2) Plan Trottoirs 2012 – Traversée de Tiège et de Sart – convention relative à l’octroi d’un prêt « CRAC » conclu pour le financement alternatif des investissements dans le cadre du plan trottoirs.- Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté  une convention relative à l’octroi d’un prêt « CRAC » conclu pour le financement alternatif des investissements dans le cadre du plan trottoirs.
3) Assemblées  générales  ordinaire  et extraordinaire de l’ intercommunale Publifin scirl du 29 juin 2015. – Approbation des points de l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points de l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’intercommunale Publifin scirl du 29 juin 2015.
4) Assemblée  générale  ordinaire de l’Asbl «  Région de Verviers/Conférence d’Arrondissement des Bourgmestres et du Collège Provincial » du 29 juin 2015. – Approbation des points de l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points de l’ordre du jour de l’ assemblée générale  ordinaire de l’Asbl « Région de Verviers/Conférence d’Arrondissement des Bourgmestres et du Collège Provincial » du 29 juin 2015.
5) Patrimoine – terrain communal situé à Jalhay, division II, cadastré section B n° 2907G21/pie au lieu-dit « Cokaifagne ». – Désaffectation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la désaffectation du terrain communal situé à Jalhay, division II, cadastré section B n° 2907G21/pie d’une superficie de 36 m2.
6) Patrimoine – vente de gré à gré sans publicité du terrain communal situé à Jalhay, division II, cadastré section B n° 2907G21/pie au lieu-dit « Cokaifagne ». – Décision.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la décision de vente de gré à gré sans publicité du terrain communal situé à Jalhay, division II, cadastré section B n° 2907G21/pie d’une superficie de 36 m2.
7) Marché public de fournitures – acquisition de matériel informatique pour l’Administration.-Approbation de l’avenant 1.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’avenant n° 1 du Marché public de fournitures relatif à l’acquisition de matériel informatique pour l’Administration. (Montant en + : 1.388,96 €)
8) Marché public de fournitures – acquisition de matériel informatique pour l’Administration.-Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du Marché public de fournitures relatif à l’acquisition de matériel informatique pour l’Administration. (Montant estimé : 1.675,20 €)
9) Règlement d’ordre intérieur de l’accueil extrascolaire. – Approbation
PAR 11 OUI et 8 NON, le Conseil communal a approuvé le règlement d’ordre intérieur de l’accueil extrascolaire.
10) Comptes du C.P.A.S. pour l’exercice 2014 – Approbation
 PAR 10 OUI et 9 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé les
 comptes du C.P.A.S pour  l’exercice 2014.
11) Rapport d’activités 2014 de la Commission locale pour l’énergie du C.P.A.S. – Prise de connaissance
Le Conseil communal a pris  connaissance du rapport d’activités 2014 de la Commission locale pour l’énergie du C.P.A.S.
12) Marché public de fournitures – Acquisition de mobilier pour la     crèche « Les P’tites  Abeilles ». – Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  les conditions et le mode de passation du Marché public  de fournitures  relatif à l’acquisition de mobilier pour la crèche « Les P’tites Abeilles ». (Montant estimé : 5.752,34 €)
13) Reprise de la MCAE en gestion communale.- Décision
 PAR 10 OUI ,  8 NON et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé  la reprise de la M.C.A.E. en gestion communal
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