COMPTE-RENDU du 26 FEVRIER 2018

  1. Présentation du rapport annuel du Conseiller en énergie.

Le Conseil communal prend connaissance du rapport annuel du Conseiller en énergie.

  1. Règlement relatif à l’octroi d’une prime pour l’installation d’un système photovoltaïque. – Adoption

PAR 11 OUI et 8 ABSTENTIONS, le Conseil communal a adopté le règlement relatif à l’octroi d’une prime pour l’installation d’un système photovoltaïque.

  1. Marché public de fournitures – acquisition de camionnettes pour le service voirie – Approbation des conditions et du mode de passation.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures relatif à l’acquisition de camionnettes pour le service voirie. (Montant estimé : 70.321,69 € TVAC)

  1. Asbl RECYCL – convention concernant la collecte et la revalorisation des encombrants ménagers 2018. – Adoption.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté la convention relative à la collecte et la revalorisation des encombrants ménagers 2018.

  1. Projet de plan d’aménagement forestier (PPAF) des bois communaux de Jalhay – Accord et poursuite de la procédure d’adoption.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet de plan d’aménagement forestier (PPAF) des bois communaux de Jalhay.

  1. Location du droit de chasse en forêt. – Adoption du cahier général des charges et du cahier spécial des charges.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le cahier général des charges et le cahier spécial des charges relatifs à la location du droit de chasse en forêt.

  1. Régularisation du transfert patrimonial des installations communales de distribution auprès de la S.W.D.E.-Approbation du projet d’acte.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet d’acte relatif à la régularisation du transfert patrimonial des installations communales de distribution auprès de la S.W.D.E.

POINTS MIS A L’ORDRE DU JOUR PAR LE GROUPE OSER

  1. Motion du Conseil communal de Jalhay concernant le projet de loi autorisant les visites domiciliaires.
  2. Motion du Conseil communal de Jalhay sur la privatisation de la banque Belfius.

PAR 10 POUR et 9 CONTRE, le Conseil communal s’est déclaré incompétent pour traiter d’objets qui n’ont pas d’intérêt communal et qui ne lui sont pas soumis par l’autorité supérieure et ce, conformément à l’Art 162 de la Constitution et à l’article L1122-30 du CDLD.

Retour
Top