- Présentation du rapport annuel du Conseiller en énergie.
Le Conseil communal prend connaissance du rapport annuel du Conseiller en énergie. - Règlement relatif à l’octroi d’une prime pour l’installation d’un système photovoltaïque. – Adoption
PAR 11 OUI et 8 ABSTENTIONS, le Conseil communal a adopté le règlement relatif à l’octroi d’une prime pour l’installation d’un système photovoltaïque. - Marché public de fournitures – acquisition de camionnettes pour le service voirie – Approbation des conditions et du mode de passation.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures relatif à l’acquisition de camionnettes pour le service voirie. (Montant estimé : 70.321,69 € TVAC) - Asbl RECYCL – convention concernant la collecte et la revalorisation des encombrants ménagers 2018. – Adoption.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté la convention relative à la collecte et la revalorisation des encombrants ménagers 2018. - Projet de plan d’aménagement forestier (PPAF) des bois communaux de Jalhay – Accord et poursuite de la procédure d’adoption.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet de plan d’aménagement forestier (PPAF) des bois communaux de Jalhay. - Location du droit de chasse en forêt. – Adoption du cahier général des charges et du cahier spécial des charges.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le cahier général des charges et le cahier spécial des charges relatifs à la location du droit de chasse en forêt. - Régularisation du transfert patrimonial des installations communales de distribution auprès de la S.W.D.E.-Approbation du projet d’acte.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet d’acte relatif à la régularisation du transfert patrimonial des installations communales de distribution auprès de la S.W.D.E.
POINTS MIS A L’ORDRE DU JOUR PAR LE GROUPE OSER
- Motion du Conseil communal de Jalhay concernant le projet de loi autorisant les visites domiciliaires.
- Motion du Conseil communal de Jalhay sur la privatisation de la banque Belfius.
PAR 10 POUR et 9 CONTRE, le Conseil communal s’est déclaré incompétent pour traiter d’objets qui n’ont pas d’intérêt communal et qui ne lui sont pas soumis par l’autorité supérieure et ce, conformément à l’Art 162 de la Constitution et à l’article L1122-30 du CDLD.