Compte-rendu du 27 NOVEMBRE 2017

  1. Règlement complémentaire de circulation routière portant sur la limitation de vitesse à 70 km/heure à Sart, Tiège RN 640 entre la B.K. 11.2 et la B.K. 11.5. – Adoption
    A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement complémentaire de circulation routière portant sur la limitation de vitesse à 70 km/heure à Sart, Tiège RN 640 entre la B.K. 11.2 et la BK 11.5.
  2. Règlement complémentaire de circulation routière portant sur l’interdiction de tourner à gauche au carrefour formé par le chemin communal n° T1 et la RN 640 à Sart, Tiège – Adoption
    A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement complémentaire de circulation routière portant sur l’interdiction de tourner à gauche au carrefour formé par le chemin communal n° T1 (sortie station essence) et la RN 640 à Sart, Tiège.
  3. Règlement complémentaire de circulation routière portant sur l’interdiction de stationnement à Sart, Tiège RN 640 entre la B.K. 11.3 et la B.K. 11.5 (côté droit) et entre la B.K. 11.5 et la B.K. 11.42 (côté gauche). – Adoption
    A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement complémentaire de circulation routière portant sur l’interdiction de stationnement à Sart, Tiège RN 640 entre la B.K. 11.3 et la B.K. 11.5 (côté droit) et entre la B.K. 11.5 et la B.K. 11.42 ( côté gauche).
  4. Patrimoine – vente des terrains communaux situés à Jalhay au lieu-dit « Cokaifagne » en zone d’activité économique mixte. – Approbation du projet d’acte de vente du lot 2.
    A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet d’acte de vente du lot 2 faisant partie de la zone d’activité économique mixte au lieu-dit « Cokaifagne »
  5. Patrimoine – vente des terrains communaux situés à Jalhay au lieu-dit « Cokaifagne » en zone d’activité économique mixte. – Approbation du projet d’acte de vente du lot 3.
    A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet d’acte de vente du lot 3 faisant partie de la zone d’activité économique mixte au lieu-dit « Cokaifagne ».
  6. Patrimoine – vente des terrains communaux situés à Jalhay au lieu-dit « Cokaifagne » en zone d’activité économique mixte. – Approbation du projet d’acte de vente du lot 4.
    A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet d’acte de vente du lot 4 faisant partie de la zone d’activité économique mixte au lieu-dit « Cokaifagne ».
  7. Patrimoine – vente des terrains communaux situés à Jalhay au lieu-dit « Cokaifagne » en zone d’activité économique mixte. – Approbation du projet d’acte de vente du lot 5.
    A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet d’acte de vente du lot 5 faisant partie de la zone d’activité économique mixte au lieu-dit « Cokaifagne ».
  8. Patrimoine – vente des terrains communaux situés à Jalhay au lieu-dit « Cokaifagne » en zone d’activité économique mixte. – Approbation du projet d’acte de vente du lot 6.
    A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet d’acte de vente du lot 6 faisant partie de la zone d’activité économique mixte au lieu-dit « Cokaifagne ».
  9. Patrimoine – vente des terrains communaux situés à Jalhay au lieu-dit « Cokaifagne » en zone d’activité économique mixte. – Approbation du projet d’acte de vente des lots 7 et 8.
    A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet d’acte de vente des lots 7 et 8 faisant partie de la zone d’activité économique mixte au lieu-dit « Cokaifagne ».
  10. Patrimoine – vente des terrains communaux situés à Jalhay au lieu-dit « Cokaifagne » en zone d’activité économique mixte. – Approbation du projet d’acte de vente du lot 9.
    A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet d’acte de vente du lot 9 faisant partie de la zone d’activité économique mixte au lieu-dit « Cokaifagne ».
  11. Patrimoine – vente des terrains communaux situés à Jalhay au lieu-dit « Cokaifagne » en zone d’activité économique mixte. – Approbation du projet d’acte de vente du lot 10.
    A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet d’acte de vente du lot 10 faisant partie de la zone d’activité économique mixte au lieu-dit « Cokaifagne ».
  12. Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale AQUALIS du 29 novembre 2017. – Approbation des points de l’ordre du jour.
    PAR 18 OUI et 1 ABSTENTION le Conseil communal a approuvé les points 1 et 2 de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale AQUALIS du 29 novembre 2017.
  13. Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale SPI du 12 décembre 2017. – Approbation des points de l’ordre du jour.
    PAR 18 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale SPI du 12 décembre 2017.
  14. Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IMIO du 14 décembre 2017. – Approbation des points de l’ordre du jour.
    PAR 18 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IMIO du 14 décembre 2017.
  15. Assemblée générale stratéqique de l’intercommunale A.I.D.E. du 18 décembre 2017. – Approbation des points de l’ordre du jour.
    PAR 18 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale stratégique de l’Intercommunale A.I.D.E. du 18 décembre 2017.
  16. Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale ECETIA SCRL du 19 décembre 2017. – Approbation des points de l’ordre du jour.
    PAR 18 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale ECETIA SCRL du 19 décembre 2017.
  17. Assemblée générale stratégique de l’intercommunale NEOMANSIO du 20 décembre 2017. – Approbation des points de l’ordre du jour.
    PAR 18 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale stratégique de l’Intercommunale AQUALIS du 29 novembre 2017.
  18. Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale INTRADEL du 21 décembre 2017. – Approbation des points de l’ordre du jour.
    PAR 18 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale INTRADEL du 21 décembre 2017.
  19. Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale CHR Verviers du 21 décembre 2017. – Approbation des points de l’ordre du jour.
    PAR 18 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale CHR Verviers du 21 décembre 2017.
  20. Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale du Centre d’Accueil « Les Heures Claires » du 22 décembre 2017. – Approbation des points de l’ordre du jour.
    PAR 18 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale du Centre d’Accueil « Les Heures Claires » du 22 décembre 2017.
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