COMPTE-RENDU DU 28 OCTOBRE 2013

1) Déplacement d’un tronçon du sentier vicinal n° 155 à Sart, Troisfontaines – Proposition
A l’unanimité, le Conseil communal a proposé le déplacement d’un tronçon du sentier vicinal n° 155 à Sart, Troisfontaines.

2) Assemblée générale extraordinaire d’ECETIA FINANCES SA du 05/11/2013 – Approbation des points de l’ordre du jour.
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire d’ECETIA FINANCES SA du 05/11/2013.

3) Assemblée générale de l’intercommunale C.A.H.C.-Centre d’Accueil « Les Heures Claires » du 13/12/2013 – Approbation des points de l’ordre du jour.
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’intercommunale C.A.H.C. – Centre d’Accueil « Les Heures Claires » du 13/12/2013.

4) Centre Hospitalier Peltzer-La Tourelle – Garantie d’emprunt – Décision
A l’unanimité, le Conseil communal a décidé de se porter caution solidaire envers Belfius Banque pour 2,25 % d’un emprunt total de 7.000.000,00 € pour le CHPLT soit une somme de 157.211 €.

5) Règlement de taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – exercice 2014 – Adoption.
A l’unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2014 ( 6%).

6) Règlement de taxe communale au précompte immobilier – exercice 2014 – Adoption.
A l’unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale au précompte immobilier pour l’exercice 2014 ( 1900 centimes).

7) Fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2014.
A l’unanimité, le Conseil communal a fixé le taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages, calculé sur base du budget 2014 à 100,77%.

8) Règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers pour l’exercice 2014 – Adoption.
A l’unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers pour l’exercice 2014. ( 80 € par ménage et 50 € pour isolé).

9) Règlement de taxe communale sur la délivrance des sacs payants – exercice 2014 – Adoption.
A l’unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur la délivrance des sacs payants pour l’exercice 2014. ( 1,50 € le sac de 80 litres et 1,00 € le sac de 40 litres).

10) Règlement de taxe communale sur les logements innocupés – exercices 2014 à 2019 – Adoption.
A l’unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur les logements inoccupés et/ou insalubres pour les exercices 2014 à 2019.( 100,00 € par mètre courant de façade).

11) Règlement de taxe communale sur les terrains, parcs résidentiels et installations de camping – exercices 2014 à 2019 – Adoption.
A l’unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur les terrains, parcs résidentiels et installations de camping pour les exercices 2014 à 2019. ( type 1 de 50 à 79 m² : 35,00 € – type 2 de 80 à 99 m² : 50,00 € – type 3 de 100 à 119 m² : 75,00 € – type 4 de 120 m² et plus : 90,00 €).

12) Règlement de taxe communale sur les nuitées – exercices 2014 à 2019 – Adoption.
Par 10 POUR et 8 CONTRE, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur les nuitées pour les exercices 2014 à 2019. ( 0,90 € par personne et par nuit. Cette taxe est réduite de moitié pour les établissements reconnus par le décret du 18/12/2003 relatif aux établissements d’hébergement touristique).

13) Règlement de taxe communale sur la distribution à domicile d’écrits publicitaires « toutes boîtes » – exercices 2014 à 2019 – Adoption.
A l’unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur la distribution à domicile d’écrits publicitaires « toutes boîtes » pour les exercices 2014 à 2019.

14) Règlement de taxe communale sur les secondes résidences – exercices 2014 à 2019 – Adoption.
A l’unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur les secondes résidences pour les exercices 2014 à 2019. ( 500,00 € par seconde résidence).

15) Règlement de taxe communale sur les panneaux publicitaires – exercices 2014 à 2019– Adoption.
A l’unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur les panneaux publicitaires pour les exercices 2014 à 2019. ( 0,60 € par dm² de surface).

16) Règlement sur la redevance de demande de renseignements urbanistiques – exercices 2014 à 2019– Adoption.
A l’unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de redevance de demande de renseignements urbanistiques pour les exercices 2014 à 2019.

17) Règlement sur la redevance pour le traitement de dossiers urbanistiques – exercices 2014 à 2019 – Adoption.
A l’unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement sur la redevance pour le traitement de dossiers urbanistiques pour les exercices 2014 à 2019.

18) Règlement de taxe communale sur la délivrance de documents administratifs – exercices 2014 – 2019 – Adoption.
A l’unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur la délivrance de documents administratifs pour les exercices 2014 à 2019.

19) Règlement sur la redevance d’exhumations – exercices 2014 à 2019 – Adoption.
A l’unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement sur la redevance des exhumations pour les exercices 2014 à 2019.

20) Règlement de taxe communale sur les inhumations – exercices 2014 à 2019 – Adoption.
A l’unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur les inhumations pour les exercices 2014 à 2019.

21) Règlement sur la redevance sur les concessions et sépultures – exercices 2014 à 2019 – Adoption.
A l’unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement sur la redevance sur les concessions et sépultures pour les exercices 2014 à 2019.

22) Règlement de taxe communale sur l’entretien des égouts – exercices 2014 à 2019 – Adoption.
A l’unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur l’entretien des égouts pour les exercices 2014 à 2019.

23) Règlement de taxe communale sur le raccordement à l’égout – exercices 2014 à 2019 – Adoption.
A l’unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur le raccordement à l’égout pour les exercices 2014 à 2019.

24) Centrale de marchés pour organismes paralocaux – Constitution
A l’unanimité, le Conseil communal a décidé de constituer une centrale de marchés pour les organismes paralocaux de la Commune ( Asbl, Fabrique d’Eglise, CPAS, Zone de Police,…) et ce, pour une convention d’étude avec un architecte pour les années 2013 à 2015 ainsi que pour une mission de coordination projet et réalisation pour les travaux aux bâtiments communaux à réaliser au cours des années 2013 à 2015.

25) Marché public de travaux – Rénovation de la toiture de l’atelier de voiries – Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation de marché public de travaux pour la rénovation de la toiture de l’atelier de voirie. Montant estimé des travaux : 44.775,00 € hors TVA ou 54.177,75 €, TVA comprise.

26) Marché public de fournitures – Acquisition de matériel informatique pour l’administration – Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation de marché public de fournitures pour l’acquisition de matériel informatique pour l’administration. Montant estimé des fournitures : 1.830,00 € hors TVA ou 2.214,30 € TVA comprise.

27) Rapport annuel 2012 de la CLDR – Ratification
A l’unanimité, le Conseil communal a ratifié le rapport annuel 2012 de la Commission Locale de Développement Rural.

28) Opération de développement rural – Commission Locale de Développement Rural (C.L.D.R.) – Adoption du règlement d’ordre intérieur.
A l’unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement d’ordre intérieur de la Commission Locale de Développement Rural.

29) Programme d’actions en matière de logement pour la période 2014-2015-2016 – Adoption
Par 10 OUI et 8 NON, le Conseil communal a adopté le programme d’actions en matière de logement pour la période 2014 – 2015 – 2016.

30) Convention avec l’Asbl « Royal Club Sportif Jalhaytois » – Décision.
Par 10 OUI et 8 NON, le Conseil communal a décidé d’annuler la convention établie entre la Commune de Jalhay et l’Asbl « Royal Club Sportif Jalhaytois » établie le 10/09/2012.

31) Enquête publique de la cartographie de l’éolien en Wallonie – Avis
Par 10 OUI, 7 ABSTENTIONS et 1 NON, le Conseil communal a décidé d’émettre un avis défavorable concernant la cartographie de l’éolien sur le territoire de la commune de Jalhay.

32) Accessibilité des trottoirs et bâtiments communaux aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
Interpellation de Mme la Conseillère communale Eva FRANSSEN.
L’interpellation a été présentée par Madame Eva FRANSSEN du Groupe OSER et concernait l’accessibilité des trottoirs et bâtiments communaux aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

33) Remise du brevet au Lauréat du Travail de la Commune de Jalhay (promotion 2012).
Le Conseil communal a procédé à la remise du brevet au Lauréat du Travail ( Monsieur André DELHEZ)

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