COMPTE-RENDU du 03 DECEMBRE 2018

  • Conseil communal – Présidence temporaire selon l’article L1122-15 du CDLD. – Communication

Le Conseil communal prend acte de la Présidence temporaire du Conseil communal.

  • Elections communales – Communication de la validation.

Le Conseil communal  prend acte de la validation des élections communales du 14 octobre 2018.

  • Prise d’acte des désistements en vertu de l’article L1122-4 du CDLD.

Le Conseil communal prend acte des désistements des élus au Conseil communal.

  • Vérifications des pouvoirs des Conseillers élus et des suppléants remplaçant les élus s’étant désistés.

Le Conseil communal  vérifie les pouvoirs des Conseillers élus et des suppléants remplaçant les élus s’étant désistés.

  • Prestation de serment et installation des Conseillers communaux.

Il est procédé à la prestation de serment et à l’installation des Conseillers communaux.

  • Formation du tableau de préséance.

Le Conseil communal  prend acte du tableau de préséance.

  • Conseillers communaux – Formation des groupes politiques. – Prise d’acte

Le Conseil communal  prend acte de la formation des groupes politiques faisant partie du Conseil communal.

  • Conseil communal – Adoption d’un pacte de majorité

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le pacte de majorité proposé par le groupe         MR-IC-EJS.

  • Bourgmestre – Installation et prestation de serment.

Le Bourgmestre Michel FRANSOLET prête serment devant le 1er Echevin Marc ANCION.

  • Echevins – Installation et prestation de serment

Les Echevins prêtent serment devant le Bourgmestre.

  • Conseil de l’Action Sociale – Election de plein droit des Conseillers de l’Action Sociale présentés par les groupes politiques.

Le Conseil communal  prend acte de la liste des Conseillers de l’Action Sociale présentés par les groupes politiques.

  • Conseil de police locale – Election de 5 Conseillers au Conseil de Police.

Le Conseil communal a  procédé à l’élection de 5 Conseillers au Conseil de Police.

  • Déclaration d’apparentement des Conseillers communaux.- Prise d’acte

Le Conseil communal  prend acte de la déclaration d’apparentement des Conseillers communaux.

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