COMPTE-RENDU du 03 SEPTEMBRE 2018

1)    Arrêté ministériel portant sur le règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif au franchissement par les cyclistes des signaux lumineux tricolores au rouge – signaux B22 et B23 – Route n° 640 (Tiège)- Commune de Jalhay.-Adoption

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté un arrêté ministériel portant sur le règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif au franchissement par les cyclistes des signaux lumineux tricolores au rouge – signaux B22 et B23 – Route n° 640 (Tiège)- Commune de Jalhay.-

2)    Ordonnance de police du Bourgmestre – interdiction des feux de camp dans les camps scouts. – Confirmation.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a confirmé l’ordonnance de police du Bourgmestre relative à l’interdiction des feux de camp dans les camps scouts.

3)    Ordonnance de police du Bourgmestre – inaccessibilité à l’immeuble n° 63 de l’avenue Jean Gouders. – Confirmation.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a confirmé l’ordonnance de police du Bourgmestre relative à l’inaccessibilité à l’immeuble n° 63 de l’avenue Jean Gouders.

4)    Marché public de services – Convention d’étude avec un géomètre pour les années 2019 à 2021. – Approbation des conditions et du mode de passation.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de services relatif à la convention d’étude avec un géomètre pour les années 2019 à 2021.

5)    Marché public de services – Convention d’étude avec un architecte pour les années 2019 à 2021. – Approbation des conditions et du mode de passation.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de services relatif à la convention d’étude avec un architecte pour les années 2019 à 2021.

6)    Marché public de services – Mission de coordination projet et réalisation pour les travaux aux bâtiments communaux et en voiries au cours des années 2019 à 2021. – Approbation des conditions et du mode de passation.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de services relatif à la mission de coordination projet et réalisation pour les travaux aux bâtiments communaux et en voiries au cours des années 2019 à 2021.

7)    Marché public – Convention d’adhésion à la centrale d’achat du Département des Technologies de l’Information et de la Communication du Service public de Wallonie. – Décision

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé une convention d’adhésion à la centrale d’achat du Département des Technologies et de la Communication du Service public de Wallonie.

8)    Plan général d’urgence et d’intervention communal – Plan monodisciplinaire d’intervention D2 psychosocial supracommunal.- Approbation.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le Plan général d’urgence et d’intervention communal – Plan monodisciplinaire d’intervention D2 psychosocial supracommunal .

9)    Règlement complémentaire de circulation routière portant sur la création d’une nouvelle agglomération à Tiège, Bansions.- Adoption.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal  a adopté un règlement complémentaire de circulation routière portant sur la création d’une nouvelle agglomération à Tiège, Bansions.

10) Vente des coupes ordinaires de bois marchands et vente des coupes de bois de chauffage des cantonnements de Verviers et Spa – automne 2018 – exercice 2019 – Adoption des clauses particulières du cahier des charges.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal  a adopté  les clauses particulières du cahier des charges relatives à la vente des coupes ordinaires de bois marchands et vente des coupes de bois de chauffage des cantonnements de Verviers et Spa – automne 2018 – exercice 2019.

11) Vérification trimestrielle de la situation de caisse. – Communication.

Le Conseil communal  prend  acte de la vérification trimestrielle de la situation de caisse.

12) Assemblée générale extraordinaire de l’intercommunale NEOMANSIO du 26 septembre 2018.- Approbation des points de l’ordre du jour.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire de l’intercommunale NEOMANSIO du 26 septembre 2018.

13) Deuxième modification budgétaire 2018 de la commune.-Approbation.

PAR 10 OUI et 9 NON, le Conseil communal a approuvé  la deuxième modification budgétaire 2018 de la commune

Retour
Top