COMPTE-RENDU du 05 NOVEMBRE 2018

1)    Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2018 du C.P.A.S. – Approbation

PAR 10 OUI , 8 NON et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé  la modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n° 1 de l’exercice 2018 du CPAS.

2)    Gestion de deux appartements communaux – A.I.S. Haute-Ardenne – décision du collège communal.- Ratification

Le Conseil communal a ratifié la décision du collège communal relative à la gestion de deux appartements communaux par l’A.I.S. Haute-Ardenne.

3)    Modification du règlement relatif à l’octroi d’une prime pour l’installation d’un système photovoltaïque.- Approbation

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  la modification au règlement relatif à l’octroi d’une prime pour l’installation d’un système photovoltaïque.

4)    Règlement de la taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – exercice 2019.- Adoption

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté  le règlement de la taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2019 ( 6 %)

5)    Règlement de la taxe communale additionnelle au précompte immobilier – exercice 2019.- Adoption

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté  le règlement de la taxe communale additionnelle au précompte immobilier pour l’exercice 2019 ( 1.900)

6)    Fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2019.

Le Conseil communal  prend acte de la fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2019.

7)    Règlement de la taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers pour l’exercice 2019.- Adoption

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté  le règlement de la taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers  pour l’exercice 2019.

8)    Règlement de la taxe communale sur la délivrance des sacs payants pour l’ exercice 2019.- Adoption

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté  le règlement de la taxe communale sur la délivrance des sacs payants pour l’ exercice 2019.

9)    Assemblée générale  de l’intercommunale du Centre d’Accueil « Les Heures Claires » du 29 novembre 2018.- Approbation des points de l’ordre du jour.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale  de l’intercommunale du Centre d’Accueil «  Les Heures Claires »  du 29 novembre 2018.

10) Assemblée générale ordinaire  de l’intercommunale INTRADEL  du 29 novembre 2018.- Approbation des points de l’ordre du jour.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire  de l’intercommunale INTRADEL  du 29 novembre 2018.

11) Fabrique d’église de la paroisse Saint-Lambert de Sart-lez-Spa – modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2018.- Approbation

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  la modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2018 de la Fabrique d’église de la paroisse Saint-Lambert de Sart-lez-Spa.

12) Fabrique d’église de la paroisse Saint-Lambert de Sart-lez-Spa – Budget 2019.- Approbation

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le budget 2019 de la Fabrique d’église de la paroisse Saint-Lambert de Sart-lez-Spa.

13) Assemblée générale stratégique  de l’intercommunale AIDE  du 26 novembre 2018.- Approbation des points de l’ordre du jour.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale stratégique  de l’intercommunale AIDE  du 26 novembre 2018.

14) Assemblée générale ordinaire  de l’intercommunale NEOMANSIO  du 28 novembre 2018.- Approbation des points de l’ordre du jour.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire  de l’intercommunale NEOMANSIO  du 29 novembre 2018.

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