1) Personnel communal – déclaration de vacance de l’emploi de Directeur financier au 01 janvier 2023 et choix du mode de recrutement.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la déclaration de vacance de l’emploi de Directeur financier au 01 janvier 2023 et le choix du mode de recrutement.
2) Personnel communal – règlement d’administration intérieure fixant les allocation et indemnités accordées aux membres du jury d’examen.-Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement d’administration intérieure fixant les allocation et indemnités accordées aux membres du jury d’examen.
3) Patrimoine – acquisition d’un immeuble situé à Tiège, 107 à 4845 JALHAY.- Approbation du projet d’acte.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet d’acte suite à l’acquisition d’un immeuble situé à Tiège, 107 à 4845 Jalhay.
4) Marché public de fournitures – acquisition d’un rouleau à guidage manuel.- Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures relatif à l’acquisition d’un rouleau à guidage manuel pour le service des travaux.( Montant estimé : 19.783,50 € TVAC)
5) Marché public de fournitures – acquisition d’une épandeuse pour le service des travaux.- Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures relatif à l’acquisition d’une épandeuse pour le service des travaux.( Montant estimé : 40.474,50 € TVAC)
6) Appel à projets « Cœur de village » 2022-2026.-Approbation du dossier de candidature.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le dossier de candidature relatif à l’appel à projets « Cœur de village » 2022 – 2026.
7) Marché public. – adhésion à la centrale d’achat du Service fédéral des Pensions, en vue de la poursuite d’un deuxième pilier de pension pour les agents contractuels.- Approbation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’adhésion à la centrale d’achat du Service fédéral des pensions en vue de la poursuite d’un deuxième pilier de pension pour les agents contractuels.
8) Marché public de services financiers – contrat d’emprunts destinés au financement de dépenses extraordinaires.- Approbation des conditions.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions du marché public de services financiers relatif au contrat d’emprunts destinés au financement de dépenses extraordinaires.
9) Convention de partenariat avec l’Asbl « Les Territoires de la Mémoire » pour les années 2023 à 2027.- Approbation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la convention de partenariat avec l’Asbl « Les Territoires de la Mémoire » pour les années 2023 à 2027.
10) Enseignement – convention de coopération entre la Commune et l’école Maurice Heuse dans le cadre des pôles territoriaux.- Approbation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la convention de coopération entre la Commune et l’école Maurice Heuse dans le cadre des pôles territoriaux.
11) Contrat Rivière Vesdre – protocole d’accord 2023-2025.- Approbation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le protocole d’accord 2023 – 2025 relatif au Contrat Rivière Vesdre.
12) Environnement – actions locales « zéro déchet » 2023.- Mandat à Intradel.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a donné mandat à Intradel dans le cadre des actions locales « zéro déchet » 2023.
13) Opération de développement rural (O.D.R.). – Démission d’un membre à la Commission locale de développement rural (C.L.D.R.). – Prise d’acte
Le Conseil communal prend acte de la démission d’un membre de la Commission locale de développement rural (C.L.D.R.)
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