1) Modification budgétaire ordinaire n°1 et modification budgétaire extraordinaire n°1 de l’exercice 2021 du C.P.A.S. – Prise de connaissance.
Le Conseil communal a pris connaissance de la modification budgétaire ordinaire n° 1 et modification budgétaire extraordinaire n° 1 de l’exercice 2021 du C.P.A.S..
2) Création d’une voirie communale dans le cadre de l’urbanisation de parcelles en 7 lots sur les parcelles cadastrées division II, section C, n° 618B, 617D et 617 E, Chemin du banc du Général à 4845 JALHAY. – Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a décidé la création d’une voirie communale dans le cadre de l’urbanisation de parcelles en 7 lots sur les parcelles cadastrées division II, section C, n° 618B, 617D et 617E, Chemin du banc du Général à 4845 Jalhay.
3) Patrimoine – terrain communal situé à Jalhay, division II (Sart), section B, n° 2907B028, au lieudit « Cokaifagne » (zone d’activité économique mixte de Roquez). – Approbation du projet d’acte relatif à la vente du lot 4.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet d’acte relatif à la vente du lot 4 sis sur le terrain communal à Jalhay, division II (Sart), section B, n° 2907B028 au lieudit « Cokaifagne » (zone d’activité économique mixte de Roquez).
4) Appel à candidatures pour le renouvellement du GRD électricité.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a décidé d’initier un appel à candidatures en vue de sélectionner un candidat gestionnaire de réseau de distribution pour la gestion de la distribution d’électricité pour une durée de 20 ans sur le territoire de la Commune de Jalhay.
5) Appel à candidatures pour le renouvellement du GRD Gaz.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a décidé d’initier un appel à candidatures en vue de sélectionner un candidat gestionnaire de réseau de distribution pour la gestion de la distribution de gaz pour une durée de 20 ans sur le territoire de la Commune de Jalhay.
6) Marché public de travaux – Remplacement de la chaufferie à l’école communale de Solwaster. – Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif au remplacement de la chaufferie à l’école communale de Solwaster. (Coût estimé : 49.926,00 € TVAC).
7) Contribution financière communale au Centre culturel de Spa-Jalhay-Stoumont : Contrat-programme 2023-2027.-Décision
PAR 14 OUI et 3 NON, le Conseil communal a approuvé la contribution financière communale au Centre Culturel de Spa-Jalhay-Stoumont relative au contrat-programme 2023-2027.
8) Ordonnance de police du Bourgmestre du 15 juillet 2021 interdisant les camps de jeunesse sur le territoire communal de Jalhay jusqu’au 30 juillet 2021 et les balades le long des cours d’eau. – Confirmation
PAR 14 OUI et 3 ABSTENTIONS, le Conseil communal a confirmé l’Ordonnance de police du Bourgmestre du 15 juillet 2021 interdisant les camps de jeunesse sur le territoire communal de Jalhay jusqu’au 30 juillet 2021 et les balades le long des cours d’eau.
9) Assemblée générale extraordinaire de l’Intercommunale IMIO du 28 septembre 2021 .- Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire de l’Intercommunale IMIO du 28 septembre 2021.
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