COMPTE-RENDU du 18 DECEMBRE 2023

1)    Fabrique d’église de la paroisse Saint-Lambert – Modification budgétaire n° 1 –  2023.- Approbation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la modification budgétaire n° 1 – 2023 de la Fabrique d’église de la paroisse Saint-Lambert.

2)    Fabrique d’église de la paroisse Saint-Lambert – Budget 2024.- Approbation

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le budget 2024 de la Fabrique d’église de la paroisse Saint-Lambert.

3)    Budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2024 du CPAS.- Approbation

PAR 10 OUI et 4 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé le budget ordinaire de l’exercice 2024 du CPAS.

PAR 13 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé le budget extraordinaire de l’exercice 2024 du CPAS.

4)    Finances – Budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2024 de la Commune.- Approbation

PAR 10 OUI et 4 NON, le Conseil communal a approuvé les budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2024 de la Commune.

5)    Finances – Dotation 2024 à la Zone de secours Vesdre-Hoegne & Plateau.- Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la dotation 2024 à la Zone de secours Vesdre-Hoegne & Plateau. ( Montant : 367.776,60 €)

6)    Finances – Dotation 2024 à la Zone de Police des Fagnes.- Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la dotation 2024 à la Zone de Police des Fagnes. (Montant : 1.075.555,83 €)

7)    Actions environnement – Actions zéro déchet – Avenant à la Convention pour mission d’accompagnement en matière de réduction des déchets d’INTRADEL.- Décision.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’avenant à la Convention pour mission d’accompagnement en matière de réduction des déchets d’INTRADEL dans le cadre de l’action «  zéro déchet »

8)    Intercommunales. –  Assemblée générale stratégique de l’Intercommunale NEOMANSIO  du 21 décembre 2023.- Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale stratégique  de l’Intercommunale NEOMANSIO du 21 décembre 2023.

9)    Intercommunales. – Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale RESA du 20 décembre 2023.- Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale RESA du 20 décembre 2023.

10) Intercommunales. – Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale SPI  du 19 décembre 2023.- Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale SPI du 19 décembre 2023

11) Intercommunales. – Assemblée générale stratégique de l’Intercommunale AIDE du 19 décembre 2023.- Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale stratégique de l’Intercommunale AIDE du 19 décembre 2023.

12) Intercommunales. – Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale ECETIA du 19 décembre 2023.- Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale ECETIA du 19 décembre 2023.

13) Intercommunales. – Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’Intercommunale INTRADEL du 21 décembre 2023.- Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’Intercommunale INTRADEL du 21 décembre 2023.

14) Intercommunales. – Assemblée générale de l’Intercommunale ENODIA du 21 décembre 2023.- Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Intercommunale ENODIA du 21 décembre 2023.

15) Intercommunales. – Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’Intercommunale CHR de Verviers du 21 décembre 2023.- Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’Intercommunale CHR de Verviers du 21 décembre 2023.

16) Marché public de travaux – Travaux énergétiques à l’école de Jalhay (UREBA 2019). – Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif aux travaux énergétiques à l’école de Jalhay (UREBA 2019).

( Estimation : 589.837,65 € TVAC)

17) Patrimoine immobilier – Approbation du projet d’acte de cession d’emprise à extraire de la parcelle cadastrée Jalhay 2, section A, n° 1608C, route de Limbourg à Sart-Lez-Spa.- Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet d’acte de cession d’emprise à extraire de la parcelle cadastrée Jalhay 2, section A, n° 1608C, route de Limbourg à Sart-Lez-Spa.

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