COMPTE-RENDU du 18 NOVEMBRE 2019

1)    Marché public de travaux – Réfection d’une partie de la voirie Priesville dans le cadre du permis d’urbanisation à Arzelier du C.P.A.S.- Approbation du projet, des conditions et du mode de passation.

PAR 14 OUI et 3 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé  le projet, les conditions et le mode de passation du Marché public de travaux  relatif à la réfection d’une partie de la voirie Priesville dans le cadre du permis d’urbanisation à Arzelier du C.P.A.S. (montant estimé : 173.660,26 €)

2)    Marché public de fournitures – Acquisition d’une chargeuse pelleteuse.- Approbation des conditions et du mode de passation.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du Marché public de fournitures relatif à l’acquisition d’une chargeuse pelleteuse.                          (montant estimé : 113.183,40 €)

3)    Convention relative à la mise en dépôt du trésor de Soy au Grand Curtius.- Approbation.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal  a approuvé la convention relative à la mise en dépôt du trésor de Soy au Grand Curtius.

4)    Règlement de taxe communale additionnelle au précompte immobilier – exercice 2020. – Adoption

PAR 12 OUI et 5 NON, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale additionnelle au précompte immobilier pour l’exercice 2020.

5)    Règlement de taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – exercice 2020. – Adoption

PAR 12 OUI et 5 NON, le Conseil communal  a adopté le règlement de taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2020.

6)    Règlement de taxe communale sur les secondes résidences – exercices 2020 à 2025. – Adoption

PAR 14 OUI et 3 ABSTENTIONS, le Conseil communal  a adopté le règlement de taxe communale sur les secondes résidences pour les exercices 2020 à 2025.

7)    Règlement de taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes – exercices 2020 à 2025 – Adoption

PAR 14 OUI et 3 ABSTENTIONS, le Conseil communal  a adopté le règlement de taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes pour les exercices 2020 à 2025.

8)    Règlement de taxe communale sur la délivrance de documents administratifs – exercices 2020 à 2025 – Adoption

A L’UNANIMITE, le Conseil communal  a adopté  le règlement de taxe communale sur la délivrance de documents administratifs pour les exercices 2020 à 2025.

9)    Règlement de taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés – exercices 2020 à 2025. – Adoption

A L’UNANIMITE, le Conseil communal  a adopté le règlement de taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés pour les exercices 2020 à 2025.

10) Règlement de taxe communale sur les terrains, parcs résidentiels et installations de camping – exercices 2020 à 2025 – Adoption

PAR 14 OUI et 3 ABSTENTIONS, le Conseil communal  a adopté le règlement de taxe communale sur les terrains, parcs résidentiels et installations de camping pour les exercices 2020 à 2025.

11) Règlement de taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium – exercices 2020 à 2025 – Adoption

A L’UNANIMITE, le Conseil communal  a adopté le règlement de taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium pour les exercices 2020 à 2025

12) Règlement de taxe communale sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés « toutes boîtes » – exercices 2020 à 2025. – Adoption

PAR 14 OUI et 3 ABSTENTIONS, le  Conseil communal  a adopté le règlement de taxe communale sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés « toutes boîtes » pour les exercices 2020 à 2025.

13) Règlement de taxe communale sur les nuitées – exercices 2020 à 2025 – Adoption

PAR 12 OUI, 2 NON et 3 ABSTENTIONS, le Conseil communal  a adopté le règlement de taxe communale sur les nuitées pour les exercices 2020 à 2025.

14) Règlement de taxe communale sur l’entretien des égouts – exercices 2020 à 2025 – Adoption

A L’UNANIMITE, le Conseil communal  a adopté le règlement de taxe communale sur l’entretien des égouts pour les exercices 2020 à 2025.

15) Règlement de taxe communale sur l’enlèvement des versages sauvages – exercices 2020 à 2025 – Adoption

A L’UNANIMITE, le Conseil communal  a adopté le règlement de taxe communale sur l’enlèvement des versages sauvages pour les exercices 2020 à 2025.

16) Règlement de redevance  communale relative à l’accueil extrascolaire du matin et du soir dans les écoles en période scolaire et lors des stages durant les vacances scolaires. – exercices 2020 à 2025 – Adoption

PAR 14 OUI et 3 ABSTENTIONS, le Conseil communal  a adopté le règlement de redevance communale relative à l’accueil extrascolaire du matin et du soir dans les écoles en période scolaire et lors des stages durant les vacances scolaires pour les exercices 2020 à 2025.

17) Règlement de redevance communale pour la recherche et la délivrance de renseignements à caractère urbanistique (certificat d’urbanisme n° 1) – exercices 2020 à 2025 – Adoption

A L’UNANIMITE, le Conseil communal  a adopté le règlement de redevance communale pour la recherche et la délivrance de renseignements à caractère urbanistique (certificat d’urbanisme n° 1) pour les exercices 2020 à 2025.

18) Règlement de redevance communale pour la traitement des dossiers relatifs à la délivrance de permis d’urbanisme, d’urbanisation, de modification de permis d’urbanisation, de certificat d’urbanisme n° 2, de permis d’environnement et de permis de location et pour le traitement des demandes de divisions de bien non soumises à permis – exercices 2020 à 2025 – Adoption

A L’UNANIMITE, le Conseil communal  a adopté le règlement de redevance communale pour la traitement des dossiers relatifs à la délivrance de permis d’urbanisme, d’urbanisation, de modification de permis d’urbanisation, de certificat d’urbanisme n° 2, de permis d’environnement et de permis de location et pour le traitement des demandes de divisions de bien non soumises à permis pour les exercices 2020 à 2025.

19) Règlement  communal relatif au contrôle de l’indication sur place de l’implantation de nouvelles constructions. – Adoption

A L’UNANIMITE, le Conseil communal  a adopté le règlement communal relatif au contrôle de l’indication sur place de l’implantation de nouvelles constructions.

20) Règlement de redevance  communale relative au contrôle de l’indication sur place de l’implantation de nouvelles constructions – exercices 2020 à 2025 – Adoption

A L’UNANIMITE, le Conseil communal  a adopté le règlement de redevance communale relative au contrôle de l’indication sur place de l’implantation de nouvelles constructions pour les exercices 2020 à 2025.

21) Règlement de redevance  communale relative à la procédure de changement de prénom(s) – exercices 2020 à 2025 – Adoption

A L’UNANIMITE, le  Conseil communal  a adopté le règlement de redevance  communale relative à la procédure de changement de prénom(s) pour les exercices 2020 à 2025.

22) Règlement de redevance  communale sur les concessions et sépultures – exercices 2020 à 2025 – Adoption

PAR 14 OUI et 3 ABSTENTIONS, le Conseil communal  a adopté le règlement de redevance communale sur les concessions et sépultures pour les exercices 2020 à 2025.

23) Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale AQUALIS  du 27 novembre 2019.- Approbation des points de l’ordre du jour.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale AQUALIS du 27 novembre 2019.

24) Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale CHR Verviers  du 10 décembre 2019.- Approbation des points de l’ordre du jour.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale CHR Verviers du 10 décembre 2019.

25) Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IMIO  du 12 décembre 2019.- Approbation des points de l’ordre du jour.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IMIO du 12 décembre 2019.

26) Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale ECETIA SCRL  du 17 décembre 2019.- Approbation des points de l’ordre du jour.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale ECETIA SCRL  du 17 décembre 2019.

27) Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale NEOMANSIO  du 19 décembre 2019.- Approbation des points de l’ordre du jour.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale NEOMANSIO du 19 décembre 2019.

28) Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale du Centre d’Accueil « Les Heures Claires » (C.A.H.C.)  du 20 décembre 2019.- Approbation des points de l’ordre du jour.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale du Centre d’Accueil « Les Heures Claires » (C.A.H.C.) du 20 décembre 2019.

29) Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale INTRADEL  du 19 décembre 2019.- Approbation des points de l’ordre du jour.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale INTRADEL du 19 décembre 2019.

30) Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale SPI du 17 décembre 2019.- Approbation des points de l’ordre du jour.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale SPI du 17 décembre 2019.

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