- Marché public de travaux – Réfection d’une partie de la voirie Priesville dans le cadre du permis d’urbanisation à Arzelier du C.P.A.S.- Approbation du projet, des conditions et du mode de passation.
PAR 14 OUI et 3 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé le projet, les conditions et le mode de passation du Marché public de travaux relatif à la réfection d’une partie de la voirie Priesville dans le cadre du permis d’urbanisation à Arzelier du C.P.A.S. (montant estimé : 173.660,26 €) - Marché public de fournitures – Acquisition d’une chargeuse pelleteuse.- Approbation des conditions et du mode de passation.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du Marché public de fournitures relatif à l’acquisition d’une chargeuse pelleteuse. (montant estimé : 113.183,40 €) - Convention relative à la mise en dépôt du trésor de Soy au Grand Curtius.- Approbation.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la convention relative à la mise en dépôt du trésor de Soy au Grand Curtius. - Règlement de taxe communale additionnelle au précompte immobilier – exercice 2020. – Adoption
PAR 12 OUI et 5 NON, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale additionnelle au précompte immobilier pour l’exercice 2020. - Règlement de taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – exercice 2020. – Adoption
PAR 12 OUI et 5 NON, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2020. - Règlement de taxe communale sur les secondes résidences – exercices 2020 à 2025. – Adoption
PAR 14 OUI et 3 ABSTENTIONS, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur les secondes résidences pour les exercices 2020 à 2025. - Règlement de taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes – exercices 2020 à 2025 – Adoption
PAR 14 OUI et 3 ABSTENTIONS, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes pour les exercices 2020 à 2025. - Règlement de taxe communale sur la délivrance de documents administratifs – exercices 2020 à 2025 – Adoption
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur la délivrance de documents administratifs pour les exercices 2020 à 2025. - Règlement de taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés – exercices 2020 à 2025. – Adoption
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés pour les exercices 2020 à 2025. - Règlement de taxe communale sur les terrains, parcs résidentiels et installations de camping – exercices 2020 à 2025 – Adoption
PAR 14 OUI et 3 ABSTENTIONS, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur les terrains, parcs résidentiels et installations de camping pour les exercices 2020 à 2025. - Règlement de taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium – exercices 2020 à 2025 – Adoption
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium pour les exercices 2020 à 2025 - Règlement de taxe communale sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés « toutes boîtes » – exercices 2020 à 2025. – Adoption
PAR 14 OUI et 3 ABSTENTIONS, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés « toutes boîtes » pour les exercices 2020 à 2025. - Règlement de taxe communale sur les nuitées – exercices 2020 à 2025 – Adoption
PAR 12 OUI, 2 NON et 3 ABSTENTIONS, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur les nuitées pour les exercices 2020 à 2025. - Règlement de taxe communale sur l’entretien des égouts – exercices 2020 à 2025 – Adoption
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur l’entretien des égouts pour les exercices 2020 à 2025. - Règlement de taxe communale sur l’enlèvement des versages sauvages – exercices 2020 à 2025 – Adoption
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur l’enlèvement des versages sauvages pour les exercices 2020 à 2025. - Règlement de redevance communale relative à l’accueil extrascolaire du matin et du soir dans les écoles en période scolaire et lors des stages durant les vacances scolaires. – exercices 2020 à 2025 – Adoption
PAR 14 OUI et 3 ABSTENTIONS, le Conseil communal a adopté le règlement de redevance communale relative à l’accueil extrascolaire du matin et du soir dans les écoles en période scolaire et lors des stages durant les vacances scolaires pour les exercices 2020 à 2025. - Règlement de redevance communale pour la recherche et la délivrance de renseignements à caractère urbanistique (certificat d’urbanisme n° 1) – exercices 2020 à 2025 – Adoption
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement de redevance communale pour la recherche et la délivrance de renseignements à caractère urbanistique (certificat d’urbanisme n° 1) pour les exercices 2020 à 2025. - Règlement de redevance communale pour la traitement des dossiers relatifs à la délivrance de permis d’urbanisme, d’urbanisation, de modification de permis d’urbanisation, de certificat d’urbanisme n° 2, de permis d’environnement et de permis de location et pour le traitement des demandes de divisions de bien non soumises à permis – exercices 2020 à 2025 – Adoption
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement de redevance communale pour la traitement des dossiers relatifs à la délivrance de permis d’urbanisme, d’urbanisation, de modification de permis d’urbanisation, de certificat d’urbanisme n° 2, de permis d’environnement et de permis de location et pour le traitement des demandes de divisions de bien non soumises à permis pour les exercices 2020 à 2025. - Règlement communal relatif au contrôle de l’indication sur place de l’implantation de nouvelles constructions. – Adoption
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement communal relatif au contrôle de l’indication sur place de l’implantation de nouvelles constructions. - Règlement de redevance communale relative au contrôle de l’indication sur place de l’implantation de nouvelles constructions – exercices 2020 à 2025 – Adoption
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement de redevance communale relative au contrôle de l’indication sur place de l’implantation de nouvelles constructions pour les exercices 2020 à 2025. - Règlement de redevance communale relative à la procédure de changement de prénom(s) – exercices 2020 à 2025 – Adoption
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement de redevance communale relative à la procédure de changement de prénom(s) pour les exercices 2020 à 2025. - Règlement de redevance communale sur les concessions et sépultures – exercices 2020 à 2025 – Adoption
PAR 14 OUI et 3 ABSTENTIONS, le Conseil communal a adopté le règlement de redevance communale sur les concessions et sépultures pour les exercices 2020 à 2025. - Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale AQUALIS du 27 novembre 2019.- Approbation des points de l’ordre du jour.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale AQUALIS du 27 novembre 2019. - Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale CHR Verviers du 10 décembre 2019.- Approbation des points de l’ordre du jour.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale CHR Verviers du 10 décembre 2019. - Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IMIO du 12 décembre 2019.- Approbation des points de l’ordre du jour.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IMIO du 12 décembre 2019. - Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale ECETIA SCRL du 17 décembre 2019.- Approbation des points de l’ordre du jour.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale ECETIA SCRL du 17 décembre 2019. - Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale NEOMANSIO du 19 décembre 2019.- Approbation des points de l’ordre du jour.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale NEOMANSIO du 19 décembre 2019. - Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale du Centre d’Accueil « Les Heures Claires » (C.A.H.C.) du 20 décembre 2019.- Approbation des points de l’ordre du jour.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale du Centre d’Accueil « Les Heures Claires » (C.A.H.C.) du 20 décembre 2019. - Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale INTRADEL du 19 décembre 2019.- Approbation des points de l’ordre du jour.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale INTRADEL du 19 décembre 2019. - Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale SPI du 17 décembre 2019.- Approbation des points de l’ordre du jour.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale SPI du 17 décembre 2019.
