COMPTE-RENDU du 19 DÉCEMBRE 2022

1)    Budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2023 du C.P.A.S.– Approbation.

PAR 13 OUI et 6 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé les budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2023 du C.P.A.S.

2)    Elargissement d’un tronçon du chemin vicinal n°45 dans le cadre du permis d’urbanisme pour la construction d’une maison d’habitation sur la parcelle cadastrée 2ème division, section B, n° 3111E, Wayai, à 4845 JALHAY (Sart).- Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’élargissement d’un tronçon du chemin           vicinal n°45 dans le cadre du permis d’urbanisme pour la construction d’une maison d’habitation sur la parcelle cadastrée 2ème division, section B, n° 3111E, Wayai, à 4845 JALHAY (Sart).

3)    Personnel enseignant – désignation des membres de la Commission de sélection pour le recrutement d’un(e) Directeur (rice) de l’école de Sart.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a désigné les membres de la Commission de sélection pour le recrutement d’un (e) Directeur (rice) de l’école de Sart.

4)    Patrimoine – acquisition de la pâture sise à Jalhay, 2ème division, section B, n° 1000F au lieudit « Crama ».- Décision et approbation du projet d’acte

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’acquisition de la pâture sise à Jalhay, 2ème division, section B, n° 1000F au lieudit « Crama » et d’approuver le projet d’acte.

5)    Logements – accord relatif aux modalités techniques et organisationnelles de l’échange de données dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés.- adhésion

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adhéré à l’accord relatif aux modalités techniques et organisationnelles de l’échange de données dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés.

6)    Dotation 2023 à la Zone de Police des Fagnes. – Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la dotation 2023 à la Zone de Police des Fagnes.(937.478,37 € )

7)    Budget communal de l’exercice 2023 – crédits provisoires pour le mois de janvier 2023. – Arrêt.

PAR 17 OUI et 2 NON, le Conseil communal a arrêté les crédits provisoires pour le mois de janvier 2023 dans le cadre du budget communal de l’exercice 2023.

8)    Label « Ma commune dit OUI aux langues régionales »- charte pour les langues régionales ou minoritaires.- Approbation

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la charte pour les langues régionales ou minoritaires dans le cadre du Label « Ma commune dit OUI aux langues régionales »

9)    Règlement communal relatif à l’établissement de camps de vacances sur le territoire de la Commune.- Modifications

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les modifications au Règlement communal relatif à l’établissement de camps de vacances sur le territoire de la Commune.

10) Interpellation citoyenne

Le Conseil communal a pris connaissance d’une interpellation citoyenne

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