COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAL du 20 NOVEMBRE 2023
- Divers – Alimentation électrique – Chemin du Soirfa – Convention de constitution de servitude en terrain privé appartenant à l’Administration communale.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la convention de constitution de servitude en terrain privé appartenant à l’Administration communale relative à l’alimentation électrique du chemin du Soirfa.
- – Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IMIO du 12 décembre 2023.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IMIO du 12 décembre 2023.
- – Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale AQUALIS du 22 novembre 2023.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale AQUALIS du 22 novembre 2023.
- – Assemblée générale ordinaire du Centre d’accueil « Les Heures Claires » du 22 décembre 2023.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du Centre d’accueil « Les Heures Claires » du 22 décembre 2023.
- – Assemblée générale extraordinaire du Centre d’accueil « Les Heures Claires » du 22 décembre 2023.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire du Centre d’accueil « Les Heures Claires » du 22 décembre 2023
- Associations – Répartition des subsides 2024 – Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la répartition des subsides 2024 aux associations.
- Marché public de travaux – Aménagement du Chemin du Sang. – Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif à l’aménagement du Chemin du Sang.
- Marché public de travaux – Travaux d’aménagement à l’Administration communale (isolation/fenêtres de toit/Alarme). – Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif aux travaux d’aménagement à l’Administration communale ( isolation/fenêtres/alarme).
- Infrastructures culturelles. – Construction d’une nouvelle bibliothèque à Sart. – Sollicitation d’une subvention auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles- Décision
PAR 14 OUI et 2 NON, le Conseil communal a approuvé la sollicitation d’une subvention auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre de la construction d’une nouvelle bibliothèque à Sart.
- Mise en concurrence de services financiers – Emprunts destinés au financement des dépenses extraordinaires 2023.- Approbation des conditions.
PAR 14 OUI et 2 NON, le Conseil communal a approuvé les conditions de la mise en concurrence des services financiers relatives aux emprunts destinés au financement des dépenses extraordinaires 2023..
- Modification Budgétaire ordinaire n° 1 de l’exercice 2023 du C.P.A.S. – Approbation.
PAR 11 OUI et 5 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé la première modification budgétaire ordinaire de l’exercice 2023 du C.P.A.S..
- Modification Budgétaire extraordinaire n° 1 de l’exercice 2023 du C.P.A.S.– Approbation.
PAR 11 OUI et 5 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé la modification budgétaire extraordinaire n° 1 de l’exercice 2023 du C.P.A.S..
- Modification Budgétaire extraordinaire n° 2 de l’exercice 2023 du C.P.A.S. – Approbation.
PAR 14 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé la modification budgétaire extraordinaire n° 2 de l’exercice 2023 du C.P.A.S.
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