COMPTE-RENDU du 21 OCTOBRE 2019

  • Modification budgétaire ordinaire n° 1 de l’exercice 2019 du C.P.A.S.- Approbation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal  a approuvé  la  modification budgétaire ordinaire n° 1 de l’exercice 2019 du C.P.A.S.

  • Echange de parcelles entre la Commune de Jalhay et la Région wallonne dans le cadre du projet LIFE « Ardenne Liégeoise ». – Approbation du projet d’acte.

A l’UNANIMITE, le  Conseil communal  a approuvé  le projet d’acte relatif à un échange de parcelles entre la Commune de Jalhay et la Région Wallonne dans le cadre du projet LIFE « Ardenne Liégeoise ».

  • Vente des coupes de bois ordinaires et des coupes de bois de chauffage pour l’exercice 2020 – clauses particulières.- Ratification

A l’UNANIMITE, le  Conseil communal a ratifié  les clauses particulières relatives à la vente des coupes de bois ordinaires et des coupes de bois de chauffage pour l’exercice 2020.

  • Marché public de travaux – Réfection de voirie à Pironchêneux.- Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’UNANIMITE, le  Conseil communal a approuvé  les conditions et le mode de passation du Marché public de travaux  relatif à la réfection de la voirie à Pironchêneux. (montant estimé : 59.909,52 € TVAC)

  • Projet d’établissement de l’école de Sart.-Approbation.

A l’UNANIMITE, le  Conseil communal a approuvé  le projet d’établissement de l’école de Sart.

  • Enseignement fondamental – Lettre de mission pour le Directeur.-Approbation

A l’UNANIMITE, le  Conseil communal a approuvé  la lettre de mission pour le Directeur dans le cadre de l’enseignement fondamental.

  • Fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2020.- Adoption.

A l’UNANIMITE, le  Conseil communal a adopté  la fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2020.

  • Règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers –exercice 2020.- Adoption

PAR 15 OUI et 2 ABSTENTIONS, le  Conseil communal a adopté  le règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers – exercice 2020.

  • Règlement de taxe communale sur la délivrance des sacs payants – exercice 2020.- Adoption

PAR 15 OUI et 2 ABSTENTIONS, le  Conseil communal a adopté  le règlement de taxe communale sur la délivrance des sacs payants – exercice 2020.

  • Règlement complémentaire de circulation routière portant sur le marquage d’un îlot directionnel au carrefour de Vervierfontaine et de la route de Foyr à Jalhay. – Adoption.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté  un règlement complémentaire de circulation routière portant sur le marquage d’un îlot directionnel au carrefour de Vervierfontaine et de la route de Foyr à Jalhay.

  • Règlement complémentaire de circulation routière portant sur la réservation des chemins d’accès au Bois du Moulin aux piétons, cyclistes, cavaliers et à usage agricole ou forestier. Adoption.

A l’UNANIMITE, le  Conseil communal a adopté  un règlement complémentaire de circulation routière portant sur la réservation des chemins d’accès au Bois du Moulin aux piétons, cyclistes, cavaliers et à usage agricole ou forestier.

  • Convention portant sur la réalisation, la maintenance et la promotion d’un réseau vélo points-nœuds. Adoption.

A l’UNANIMITE, le  Conseil communal a adopté  une convention portant sur la réalisation, la maintenance et la promotion d’un réseau vélo points-nœuds.

  • ASBL « Agence Locale pour l’Emploi de la Commune de Jalhay » (A.L.E.) – Désignations des délégués à l’assemblée générale. Nouvelle décision.

A l’UNANIMITE, le  Conseil communal a désigné de nouveaux délégués à l’assemblée générale de l’ASBL « Agence locale pour l’emploi de la Commune de Jalhay (A.L.E.)

  • Interpellation citoyenne.

Le Conseil communal a pris connaissance d’une interpellation citoyenne.

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