1) Démission d’un Conseiller communal.- Acceptation.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a accepté la démission d’un Conseiller communal.
2) Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation d’un Conseiller communal suppléant en qualité de Conseiller communal effectif. – Approbation
Ce point a été reporté.
3) Modification budgétaire ordinaire n°2 de l’exercice 2020 du C.P.A.S. – Approbation.
PAR 11 OUI et 4 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé la modification budgétaire ordinaire n° 2 de l’exercice 2020 du C.P.A.S.
4) Fabrique d’Eglise de la paroisse Saint-Lambert – comptes de l’exercice 2019.-Approbation
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les comptes de l’exercice 2019 de la Fabrique d’Eglise de la paroisse Saint-Lambert.
5) Fabrique d’Eglise de la paroisse Saint-Lambert – modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2020.-Approbation
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2020 de la Fabrique d’Eglise de la paroisse Saint-Lambert.
6) Déplacement du sentier vicinal n° 96 et élargissement d’un tronçon du chemin vicinal n° 22 dans le cadre d’un projet de construction d’une habitation sur les parcelles cadastrées section D n° 277V et 277 W, Haut-Vinave à 4845 Jalhay.- Décision
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le déplacement du sentier vicinal n° 96 et l’élargissement d’un tronçon du chemin vicinal n° 22 dans le cadre d’un projet de construction d’une habitation sur les parcelles cadastrées section D n° 277V et 277 W, Haut-Vinave à 4845 Jalhay.
7) Redénomination de rues et renumération d’immeubles sur le territoire communal.-Décision
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la redénomination de rues et la renumérotation d’immeubles sur le territoire communal.
8) Patrimoine – vente de gré à gré avec publicité d’un terrain communal situé à Jalhay, division II, cadastré section B n° 2907G21/pie au lieu-dit « Cokaifagne » (lot 4).- Attribution.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a attribué par vente de gré à gré avec publicité un terrain communal situé à Jalhay, division II, cadastré section B n° 2907G21/pie au lieu-dit « Cokaifagne » (lot 4).-
9) Marché public de travaux – Réfection de voirie à Tiège-Ligné (PIC 2020).- Approbation des conditions et du mode de passation.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du Marché public de travaux relatif à la réfection de voirie à Tiège-Ligné (PIC 2020).
( estimation : 194.999,37 €)
10) Marché public de travaux – Remise en état de la voirie Pont le Page : tronçon BC.- Approbation des conditions et du mode de passation.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du Marché public de travaux relatif à la remise en état de la voirie Pont le Page : tronçon BC.
( estimation : 73.586,15 €)
11) Marché public de fournitures – Fourniture de matériaux pour la remise en état de la voirie Pont le Page : tronçon BC.- Approbation des conditions et du mode de passation.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du Marché public de fournitures relatif à la fourniture de matériaux pour la remise en état de la voirie Pont le Page : tronçon BC.
(estimation : 26.618,00 €)
12) Vente des coupes de bois ordinaires et des coupes de bois de chauffage pour l’exercice 2021- clauses particulières.- Ratification.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a ratifié les clauses particulières relatives à la vente des coupes de bois ordinaires et des coupes de bois de chauffage pour l’exercice 2021.
13) Statut pécuniaire du personnel communal.- Modification
PAR 14 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé la modification du statut pécuniaire du personnel communal.
14) Règlement de travail du personnel communal.-Modification.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la modification du Règlement de travail du personnel communal.
15) Fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers – exercice 2021.
PAR 14 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé la fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2021.
16) Règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers – exercice 2021.- Adoption
PAR 14 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a adopté le Règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers pour l’exercice 2021.
17) Règlement de taxe communale sur la délivrance des sacs payants – exercice 2021.- Adoption
PAR 14 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a adopté le Règlement de taxe communale sur la délivrance des sacs payants pour l’exercice 2021.
18) Règlement de taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – exercice 2021.- Adoption
PAR 11 OUI et 4 NON, le Conseil communal a adopté le Règlement de taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2021.
19) Règlement de taxe communale au précompte immobilier – exercice 2021.- Adoption
PAR 11 OUI et 4 NON, le Conseil communal a adopté le Règlement de taxe communale au précompte immobilier pour l’exercice 2021.
20) Règlement de redevance communale pour le traitement des dossiers relatifs à la délivrance de permis d’urbanisme, d’urbanisation, de modification de permis d’urbanisme, de certificat d’urbanisme n° 2, de permis d’urbanisme portant sur la régularisation spontanée d’infractions urbanistiques, de permis d’environnement et de permis de location et pour le traitement des demandes de division de bien non soumises à permis – exercice 2021 à 2025.- Modification
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la modification du Règlement de redevance communale pour le traitement des dossiers relatifs à la délivrance de permis d’urbanisme, d’urbanisation, de modification de permis d’urbanisme, de certificat d’urbanisme n° 2, de permis d’urbanisme portant sur la régularisation spontanée d’infractions urbanistiques, de permis d’environnement et de permis de location et pour le traitement des demandes de division de bien non soumises à permis – exercice 2021 à 2025.
21) ASBL Védia- avenant à la convention de partenariat.- Adoption.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté l’avenant à la convention de partenariat avec l’ASBL Védia.
22) Intercommunale C.H.R. Verviers.- Remplacement d’un délégué à l’Assemblée générale.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la désignation d’une nouvelle déléguée à l’Assemblée générale de l’Intercommunale C.H.R. Verviers
23) Intercommunale IMIO.- Remplacement d’un délégué à l’Assemblée générale.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la désignation d’une nouvelle déléguée à l’Assemblée générale de l’Intercommunale IMIO.
24) Intercommunale INTRADEL.- Remplacement d’un délégué à l’Assemblée générale.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la désignation d’une nouvelle déléguée à l’Assemblée générale de l’Intercommunale INTRADEL.
25) Intercommunale NEOMANSIO.- Remplacement d’un délégué à l’Assemblée générale.
A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la désignation d’une nouvelle déléguée à l’Assemblée générale de l’Intercommunale Néomansio.
26) Acquisition de moyens de vidéosurveillance visant l’amélioration de la propreté publique.- Décision. (Point déposé par les groupes Choisir-ensemble et Oser)
PAR 11 NON et 4 OUI, le Conseil communal n’a pas approuvé l’acquisition de moyens de vidéosurveillance visant l’amélioration de la propreté publique.
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