COMPTE-RENDU du 22 AVRIL 2024

1) Rapport d’activités 2023 de la Commission locale pour l’énergie du CPAS.- Prise de connaissance.

Le Conseil communal  prend connaissance du rapport d’activités 2023 de la Commission locale pour l’énergie du CPAS.

2) Bois – Filière Bois Wallonie – Charte d’engagement pour la gestion forestière durable PEFC 2024.- Décision.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la charte d’engagement pour la gestion forestière durable PEFC 2024.

3) Sépultures – Règlement des cimetières, funérailles et sépultures.- Adoption.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement des cimetières, funérailles et sépultures.

4) Association – Subside extraordinaire pour l’Asbl Echos de la Vallée de la Hoëgne pour l’aménagement de la salle à Solwaster. – Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le subside extraordinaire pour l’Asbl Echos de la Vallée de la Hoëgne pour l’aménagement de la salle à Solwaster.

5) Associations – Répartition des subsides 2024 – Ajustements.- Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les ajustements relatifs à la répartition des subsides 2024 aux associations.

6) Intercommunales – Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IMIO du 28 Mai 2024.- Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IMIO du 28 Mai 2024.

7) Intercommunales – Assemblée générale extraordinaire de l’Intercommunale CAHC du 24 Mai 2024.- Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points 1 et 3 de l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire de l’Intercommunale CAHC du 24 Mai 2024.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal n’a pas approuvé le point 2  de l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire de l’Intercommunale CAHC du 24 Mai 2024.

8) Marché public de services – Désignation d’un auteur de projet pour l’élaboration d’un plan communal de mobilité.- Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de services relatif à la désignation d’un auteur de projet pour l’élaboration d’un plan communal de mobilité.

9) Patrimoine – Acquisition d’une parcelle située route de la Gileppe, 101 à 4845 Jalhay cadastrée 1ère division, section A, n° 759 D.- Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’acquisition d’une parcelle située route de la Gileppe, 101 à 4845 Jalhay cadastrée 1ère division, section A, n° 759 D.

10) Finances – Fabrique d’Eglise Saint-Lambert de Jalhay – Projet « Transformation et extension d’un bâtiment appartenant à la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert de Jalhay pour l’aménagement de quatre logements à caractère social ».- Avance de trésorerie – Convention.- Adoption

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la convention et l’avance de trésorerie dans le cadre du projet « Transformation et extension d’un bâtiment appartenant à la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert de Jalhay pour l’aménagement de quatre logements à caractère social ».

11) Population/Etat civil – Recherches généalogiques et consultation des registres de l’état civil et de la population.- Règlement.- Adoption

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement relatif aux recherches généalogiques et consultation des registres de l’état civil et de la population.

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