1) Personnel communal – prime de remerciement au personnel des milieux d’accueil sous forme d’écochèque subsidiée par l’ONE. – Instauration.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’instauration d’une prime de remerciement au personnel des milieux d’accueil sous forme d’écochèque subsidiée par l’ONE..
2) Adhésion du C.P.A.S. à l’Intercommunale IMIO.– Approbation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’adhésion du C.P.A.S. à l’Intercommunale IMIO.
3) Appel à projets pour la création du Parc National de Wallonie des Hautes Fagnes – accord de coopération, note d’intention et documents composant le dossier de candidature.- Approbation de la décision du Collège communal du 28/10/2021.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’accord de coopération, la note d’intention et les documents composant le dossier de candidature relatif à l’Appel à projets pour la création du Parc National de Wallonie des Hautes Fagnes.
4) Patrimoine – acquisition de la parcelle située à Jalhay (Solwaster) au lieudit « Entre deux chemins », cadastrée, 2ème division, section B, n° 2268M .- Décision et approbation du projet d’acte
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet d’acte relatif à l’acquisition de la parcelle sise à Jalhay (Solwaster) au lieudit « Entre deux chemins » cadastrée, 2ème division, section B, n° 2268M.
5) Patrimoine – acquisition de la parcelle située à Jalhay au lieudit « Haut-Vinave », cadastrée, 1ère division, section C, n° 28F, d’une superficie de 38 m² .- Décision et approbation du projet d’acte
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet d’acte relatif à l’acquisition de la parcelle sise à Jalhay au lieudit « Haut-Vinave » cadastrée, 1ère division, section C, n° 28F d’une superficie de 38 m².
6) Opération de développement rural (O.D.R.). – Démission d’un membre à la Commission locale de développement rural (C.L.D.R.). – Prise d’acte
Le Conseil communal prend acte de la démission d’un membre de la Commission locale de développement rural (C.L.D.R.)
7) Opération de développement rural (O.D.R.). – Démission d’un membre à la Commission locale de développement rural (C.L.D.R.). – Prise d’acte
Le Conseil communal prend acte de la démission d’un membre de la Commission locale de développement rural (C.L.D.R.)
8) Marché public de fournitures – acquisition d’une camionnette benne simple cabine pour le service des travaux.- Approbation des conditions et du mode de passation.
PAR 15 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du Marché public de fournitures relatif à l’acquisition d’une camionnette benne simple cabine pour le service des travaux.
(estimation : 42.895,23 €)
9) Marché public de travaux – travaux d’entretien de voirie forestière 2021 – Pont de Belleheid, Route « Farine ».- Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du Marché public de travaux relatifs aux travaux d’entretien de voirie forestière 2021 – Pont de Belleheid, Route « Farine ».
(estimation : 8.661,18 €)
10) Fabrique d’Eglise de la Paroisse Saint-Lambert – budget 2022.- Approbation .
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le budget 2022 de la Fabrique d’Eglise de la Paroisse Saint-Lambert.
11) ASBL RECYCL – convention concernant la collecte et la revalorisation des encombrants ménagers – période du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2024.- Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté la convention concernant la collecte et la revalorisation des encombrants ménagers pour la période du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2024.
12) Règlement sur les cimetières, funérailles et sépultures.- Adoptio
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement sur les cimetières, funérailles et sépultures.
13) Règlement de redevance communale sur les concessions et sépultures – exercices 2022 à 2024. – Modification
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la modification au Règlement de redevance communale sur les concessions et sépultures pour les exercices 2021 à 2025.
14) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IMIO du 07 décembre 2021.- Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IMIO du 07 décembre 2021.
15) Assemblée générale ordinaire stratégique de l’Intercommunale NEOMANSIO du 16 décembre 2021.- Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire stratégique de l’Intercommunale NEOMANSIO du 16 décembre 2021.
16) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale du Centre d’Accueil « Les Heures Claires » (C.A.H.C.) du 21 décembre 2021.- Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale du Centre d’Accueil « Les Heures Claires » (C.A.H.C.) du 21 décembre 2021.
17) Assemblée générale stratégique de l’Intercommunale A.I.D.E. SCRL du 16 décembre 2021.- Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale stratégique de l’Intercommunale NEOMANSIO du 16 décembre 2021.
18) Assemblée générale extraordinaire de l’Intercommunale C.H.R. Verviers du 17 décembre 2021.- Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire de l’Intercommunale CHR Verviers du 17 décembre 2021.
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