1) Bibliothèques – Acte d’adhésion contrat filière du livre.- Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’acte d’adhésion contrat filière du livre relatif aux bibliothèques.
2) Redénomination de rues et renumérotation d’immeubles sur le territoire communal – Haut-Vinave, Fawetay, Tigelot et Place.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la redénomination de rues et la renumérotation d’immeubles sur le territoire communal à savoir Haut-Vinave, Fawetay, Tigelot et Place.
3) Bois-Vente de bois de l’automne 2023 – Exercice 2024 – Arrêt des dates – Ratification
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a ratifié l’arrêt des dates pour la vente de bois de l’automne 2023 relative à l’exercice 2024.
4) Bois-Vente de bois de l’automne 2023 – Exercice 2024 – Arrêt des clauses – Ratification
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a ratifié l’arrêt des clauses pour la vente de bois de l’automne 2023 relative à l’exercice 2024.
5) Marché public de travaux – Travaux d’entretien de voiries forestières 2023 – Route des Rhus et Route de la Bilisse- Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif aux travaux d’entretien de voiries forestières 2023 comprenant la route des Rhus et la route de la Bilisse.
6) Actions environnement – Zéro déchet – Prorogation de la démarche pour 2024.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la prorogation de la démarche pour 2024 dans le cadre des actions environnement « zéro déchet ».
7) Fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2024.
PAR 14 OUI et 2 NON, le Conseil communal a approuvé la fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2024.
8) Règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés – exercice 2024.- Adoption
PAR 11 OUI, 2 NON et 3 ABSTENTIONS, le Conseil communal a adopté le Règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés pour l’exercice 2024.
9) Règlement de taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques ( IPP)– exercice 2024.- Adoption
PAR 11 OUI et 5 NON, le Conseil communal a adopté le Règlement de taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques (IPP) pour l’exercice 2024.
10) Règlement de taxe communale additionnelle au précompte immobilier (PRI) – exercice 2024.- Adoption
PAR 11 OUI et 5 NON, le Conseil communal a adopté le Règlement de taxe communale additionnelle au précompte immobilier (PRI) pour l’exercice 2024.
11) Finances – Première Modification Budgétaire 2023 de la Commune – Approbation.
PAR 11 OUI et 5 NON, le Conseil communal a approuvé la première modification budgétaire 2023 de la Commune.
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