COMPTE-RENDU du 24 FEVRIER 2020

1)    Rapport annuel 2019 du Conseiller en énergie. – Prise d’acte

Le Conseil communal  prend  acte du rapport annuel 2019 du Conseiller en énergie.

2)     C.P.A.S. – démission d’une Conseillère de l’action sociale.- Acceptation

Le Conseil communal a accepté  la démission d’une Conseillère de l’action sociale.

3)    C.P.A.S. – élection de plein droit d’un Conseiller de l’action sociale en remplacement d’un membre démissionnaire.-Prise d’acte.

Le Conseil communal   prend acte de l’élection de plein droit d’un Conseiller de l’action sociale en remplacement d’un membre démissionnaire.

4)    Plan communal de développement rural – rapport annuel sur l’état d’avancement de l’Opération de développement rural – rapport 2019 de la Commission locale de développement rural. – Ratification

A l’UNANIMITE, le Conseil communal  a approuvé  le rapport annuel sur l’état d’avancement de l’Opération de développement rural – rapport 2019 de la Commission locale de développement rural relatif au Plan communal de développement rural.

5)    Règlement contre les risques d’incendies et d’explosion dans les bâtiments de logements, les bâtiments mixtes, les kots et colocations. – Adoption

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté  le règlement contre les risques d’incendies et d’explosion dans les bâtiments de logements, les bâtiments mixtes, les kots et colocations.

6)    Marché public de fournitures.- acquisition de deux camionnettes pour le service des travaux.- Approbation des conditions et du mode de passation.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal  a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures  relatif à l’acquisition de deux camionnettes pour le service des travaux.

( estimation : 98.543,13 € TVAC).

7)    Marché public de travaux.- entretien extraordinaire de voiries 2019- PIC 2019.- Approbation des conditions et du mode de passation.

A L’UNANIMITE, le  Conseil communal  a approuvé  les conditions et le mode de passation du marché public de travaux  relatif à l’entretien extraordinaire de voiries 2019 – PIC 2019.

( estimation : 231.708,35 € TVAC).

8)    Marché public de travaux.- aménagement d’un espace de rencontre intergénérationnel à Surister « Les Chouettes ».- Approbation des conditions et du mode de passation.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal  a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux  relatif à l’aménagement d’un espace de rencontre intergénérationnel à Surister « Les Chouettes ».

( estimation : 31.082,48 € TVAC).

9)    Marché public de travaux.- transformation et extension d’un bâtiment appartenant à la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert de Jalhay pour l’aménagement de quatre logements à caractère social – convention de transfert de compétences de marchés publics de la Fabrique d’Eglise vers la Commune.- Approbation.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal  a approuvé  la convention de transfert de compétences de marchés publics de la Fabrique d’Eglise vers la Commune relative à un marché public de travaux pour la transformation et l’extension d’un bâtiment appartenant à la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert de Jalhay pour l’aménagement de quatre logement à caractère social.

10) Motion pour la modification et le report de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres. – Adoption

A L’UNANIMITE, le Conseil communal  a adopté la motion relative à la modification et au report de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres.

11) Obligation d’emploi de travailleurs handicapés au sein des Provinces, Communes, CPAS et Associations de services publics – situation au 31/12/2019.- Communication du rapport.

Le Conseil communal   prend acte du rapport relatif à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés au sein des Provinces, Communes, CPAS et Associations de services publics et de la situation au 31/12/2019.

12) Zone de secours Vesdre-Hoegne & Plateau – budget de l’exercice 2020 – arrêt de la dotation communale. – Ratification

A L’UNANIMITE, le  Conseil communal  a  ratifié  l’arrêt de la dotation communale pour le budget de l’exercice 2020 de la Zone de secours Vesdre-Hoegne & Plateau.

( Montant : 312.573,74 €)

13) Environnement – actions de prévention 2020.- Mandat à Intradel

A L’UNANIMITE, le  Conseil communal  a donné  mandat à Intradel dans le cadre des actions de prévention 2020 relative à l’environnement.

14) Programme « Je cours pour ma forme 2020 »- convention de partenariat avec l’Asbl « Sport et Santé ».- Adoption

A L’UNANIMITE, le  Conseil communal  a adopté la convention de partenariat avec l’Asbl « Sport et Santé » relative au programme « Je cours pour ma forme 2020 ».

 

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