COMPTE-RENDU du 24 JUIN 2019

1)    Compte budgétaire, du bilan, du compte de résultats et des annexes de l’exercice 2018 du C.P.A.S..- Approbation.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal  a approuvé le compte budgétaire, le bilan, le compte de résultats et les annexes de l’exercice 2018 du C.P.A.S.

2)    Comptes de l’exercice 2018 de la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert. – Approbation

A L’UNANIMITE, le  Conseil communal  a approuvé les comptes de l’exercice 2018 de la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert.

3)    Elargissement d’un tronçon du chemin vicinal n° 24 dans le cadre de l’urbanisation des parcelles cadastrées section A n° 306A, 307A, 308, 344G, 345C, Rue des Fosses à 4845 Jalhay. – Décision.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’élargissement d’un tronçon du chemin vicinal n° 24 dans le cadre de l’urbanisation des parcelles cadastrées section A n° 306A, 307A, 308, 344G, 345C, rue des Fosses à 4845 Jalhay.

4)    Règlement relatif à l’implantation et à l’exploitation de cannabis shops ou assimilés.-Adoption

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté un règlement relatif à l’implantation et à l’exploitation de cannabis shops ou assimilés.

5)    P.C.D.R. – rapport annuel sur l’état d’avancement de l’opération de développement rural.- rapport 2018 de la C.L.D.R.- Ratification

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a ratifié le rapport annuel sur l’état d’avancement de l’opération de développement rural – rapport 2018 de la C.L.D.R..

6)    Rénovation de l’ancienne école de Solwaster – Bâtiment annexe – Aménagement d’une classe – Convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC financement alternatif d’investissements économiseurs d’énergie. – Adoption

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté  une convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC financement alternatif d’investissements économiseurs d’énergie dans le cadre de la rénovation de l’ancienne école de Solwaster- bâtiment annexe – aménagement d’une classe.

7)    Marché public de services financiers – contrat d’emprunts destinés au financement de dépenses extraordinaires.- Approbation des conditions

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions du Marché public de services financiers relatif à un contrat d’emprunts destinés au financement de dépenses extraordinaires.

8)    Rapport de rémunération de l’exercice comptable 2018 des mandataires.- Décision

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le rapport de rémunérations de l’exercice comptable 2018 des mandataires.

9)    Intercommunale « Centre d’Accueil Les Heures Claires (C.A.H.C.).- désignation d’un représentant au conseil d’administration. – Ratification

Ce point a été retiré de l’ordre du jour.

10) Intercommunale – Centre Hospitalier Régional de Verviers (C.H.R. Verviers).-Désignation d’un représentant au Conseil d’administration.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a désigné un représentant au Conseil d’administration  de l’Intercommunale Centre Hospitalier Régional de Verviers (C.H.R. Verviers).

11) ASBL « Agence Immobilière Sociale (AIS) de la Haute Ardenne».-Désignation de représentants au Conseil d’administration.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a désigné deux représentants au Conseil d’administration de l’ASBL « Agence Immobilière Sociale (AIS) de la Haute Ardenne ».

12) ASBL « Télévesdre » (Vedia).-Désignation d’un représentant supplémentaire à l’assemblée générale et d’un administrateur au Conseil d’administration.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a désigné un représentant supplémentaire à l’assemblée générale et un administrateur au Conseil d’administration de l’ASBL « Télévesdre » (Vedia).

13) Société de Logements de Service Public « Logivesdre ».-Désignation d’un représentant au Conseil d’administration.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a désigné un représentant au Conseil d’administration de la Société de Logements de Service Public « Logivesdre ».

14) Assemblée générale ordinaire de l’ Intercommunale ENODIA SCIRL du 25 juin 2019 – Approbation des points à l’ordre du jour.

PAR 16 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale ENODIA SCIRL du 25 juin 2019.

15) Assemblée générale ordinaire de l’ Intercommunale NEOMANSIO du 27 juin 2019 – Approbation des points à l’ordre du jour.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale NEOMANSIO du 27 juin 2019.

16) Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’ Intercommunale S.P.I. du 27 juin 2019 – Approbation des points à l’ordre du jour.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’Intercommunale S.P.I. du 27 juin 2019.

17) Interpellation citoyenne.

Le Conseil communal  prend acte d’une interpellation citoyenne.

18) Plan communal pour l’accueil et la gestion du loup

(Point supplémentaire déposé par le groupe OSER)

PAR 12 NON, 2 OUI et 4 ABSTENTIONS,  le Conseil communal n’a pas adopté un plan communal pour l’accueil et la gestion du loup sur le territoire communal.

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