COMPTE-RENDU du 25 FEVRIER 2019

1)    Présentation du rapport annuel 2018 du Conseiller en énergie. – Prise d’acte.

Le Conseil communal  prend  acte du rapport annuel 2018 du Conseiller en énergie

2)    Programme de politique générale 2018-2024. – Approbation.

PAR 14 OUI et 4 NON, le Conseil communal  a approuvé  le programme de politique générale 2018-2024.

3)    Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal. – Adoption.

PAR 16 OUI et 2 NON, le Conseil communal  a adopté  le Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal.

4)    Permis d’urbanisation – élargissement d’un tronçon du chemin vicinal n° 49 et aliénation d’un excédent du chemin vicinal n° 1 dans le cadre de l’urbanisation de la parcelle cadastrée division II (Sart), section B n° 859A au lieu-dit « Arzelier » appartenant au CPAS de Jalhay.

PAR 14 OUI et 4 NON, le Conseil communal a approuvé, dans le cadre d’un permis d’urbanisation,  l’élargissement d’un tronçon du chemin vicinal n° 49 et aliénation d’un excédent du chemin vicinal n° 1 dans le cadre de l’urbanisation de la parcelle cadastrée division II (Sart), section B n° 859A au lieu-dit « Arzelier » appartenant au CPAS de Jalhay.

5)    Renouvellement de la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.). – Décision.

A L’UNANIMITE, le  Conseil communal  a approuvé  le renouvellement de la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.)

6)    Convention d’occupation des locaux durant les vacances scolaires pour les stages. – Modification.

A L’UNANIMITE, le  Conseil communal a approuvé  la modification à la convention d’occupation des locaux durant les vacances scolaires pour les stages.

7)    Convention d’occupation des locaux en période scolaire pour les activités régulières hebdomadaires. – Modification.

A L’UNANIMITE, le  Conseil communal a approuvé  la modification à la convention d’occupation des locaux en période scolaire pour les activités régulières hebdomadaires.

8)    Règlement Général de Protection des Données (RGPD) – mise à disposition des adresses e-mail et des coordonnées téléphoniques des élus sur le site internet communal. – Décision

A L’UNANIMITE, le  Conseil communal, dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) , a décidé  la  mise à disposition des adresses e-mail et des coordonnées téléphoniques des élus sur le site internet communal.

9)    Convention relative à la collaboration entre la Province de Liège et les communes de Jalhay et Spa dans le cadre du projet d’aménagement du pré-RAVel L44A entre Cokaifagne et la rue de la Sauvenière. – Adoption.

A L’UNANIMITE, le  Conseil communal a adopté  une convention relative à la collaboration entre la Province de Liège et les communes de Jalhay et Spa dans le cadre du projet d’aménagement du pré-RAVel L44A entre Cokaifagne et la rue de la Sauvenière.

10) Conseil cynégétique du Val de Hoëgne – candidature et désignation d’un délégué au sein de l’assemblée générale et du Conseil d’administration. – Décision

A L’UNANIMITE, le  Conseil communal a approuvé, pour le Conseil cynégétique du Val de Hoëgne, la candidature et la désignation d’un délégué au sein de l’assemblée générale et du Conseil d’administration.

11) Programme « Je cours pour ma forme » 2019 – Convention de partenariat avec l’Asbl « Sport et Santé » ; – Adoption.

A L’UNANIMITE, le  Conseil communal, dans le cadre du Programme « Je cours pour ma forme » 2019, a approuvé  la  Convention de partenariat avec l’Asbl « Sport et Santé »

12) Opération de Développement Rural (ODR) – Création de la Commission Locale du Développement Rural (CLDR). – Désignation des membres.

A L’UNANIMITE, le  Conseil communal a  désigné  les membres qui feront partie de la Commission Locale du Développement Rural (CLDR) dans le cadre de l’Opération de Développement Rural (ODR).

13) ASBL « Office du Tourisme de Jalhay-Sart » (O.T.J.S.) – Désignation des délégués à l’assemblée générale et au Conseil d’administration.

A L’UNANIMITE, le  Conseil communal a  désigné  les délégués à l’assemblée générale et au conseil d’administration de l’ASBL «  Office du Tourisme de Jalhay-Sart » (O.T.J.S.).

14) ASBL « Maison du Tourisme de Spa-Hautes Fagnes-Ardennes » – Désignation des délégués à l’assemblée générale et au Conseil d’administration.

A L’UNANIMITE, le  Conseil communal a  désigné  les délégués à l’assemblée générale et au conseil d’administration de l’ASBL « Maison du Tourisme de Spa-Hautes Fagnes-Ardennes ».

15) ASBL « Association de gestion du complexe touristique de la Gileppe et Environs » – Désignation des délégués à l’assemblée générale et au Conseil d’administration.

A L’UNANIMITE, le  Conseil communal a décidé de reporter le point relatif à la désignation  des délégués à l’assemblée générale et au conseil d’administration de l’ASBL « Association de gestion du complexe touristique de la Gileppe et Environs ».

16) ASBL « Fédération du tourisme de la Province de Liège » – Désignation d’un délégué  à l’assemblée générale.

A L’UNANIMITE, le  Conseil communal a  désigné  un délégué à l’assemblée générale  de l’ASBL « Fédération du tourisme de la Province de Liège ».

17) ASBL « Commission de gestion du Parc Naturel Hautes Fagnes-Eifel » – Désignation des délégués à l’assemblée générale et au Conseil d’administration.

PAR 16 OUI et 2 ABSTENTIONS, le  Conseil communal a  désigné  les délégués à l’assemblée générale et au conseil d’administration de l’ASBL « Commission de gestion du Parc Naturel Hautes Fagnes-Eifel »

18) ASBL « Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Vesdre » – Désignation des délégués à l’assemblée générale « Comité de Rivière ».

A L’UNANIMITE, le  Conseil communal a  désigné  les délégués à l’assemblée générale « Comité de Rivière » de l’ASBL « Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Vesdre »

19) ASBL « Union des Villes et Communes de Wallonie » – Désignation d’un délégué à l’assemblée générale.

A L’UNANIMITE, le  Conseil communal a  désigné  un délégué  à l’assemblée générale  de l’ASBL « Union des Villes et Communes de Wallonie ».

20) ASBL « Région de Verviers – Conférence d’arrondissement des Bourgmestres et du Collège provincial de Liège » – Désignation des délégués à l’assemblée générale.

A L’UNANIMITE, le  Conseil communal a  désigné  les délégués à l’assemblée générale  de l’ASBL « Région de Verviers – Conférence d’arrondissement des Bourgmestres et du Collège provincial de Liège ».

21) ASBL « Agence Locale pour l’Emploi de la commune de Jalhay » (A.L.E.) – Désignation des délégués à l’assemblée générale.

PAR 16 OUI et 2 NON, le  Conseil communal a  désigné  les délégués à l’assemblée générale  de l’ASBL « Agence Locale pour l’emploi de la commune de Jalhay ».

22) ASBL « Centre Régional de la Petite Enfance » – Désignation des délégués à l’assemblée générale et au Conseil d’administration.

A L’UNANIMITE, le  Conseil communal a  désigné  les délégués à l’assemblée générale et au conseil d’administration de l’ASBL «  Centre Régional de la Petite Enfance »

23) ASBL « Centre Culturel Spa-Jalhay-Stoumont » – Désignation d’un délégué  à l’assemblée générale et au Conseil d’administration.

PAR 16 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil communal a  désigné  un délégué  à l’assemblée générale et au conseil d’administration de l’ASBL «  Centre Culturel Spa-Jalhay-Stoumont ».

24) COPALOC – Désignation des membres faisant partie de la commission paritaire locale.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a  désigné  les membres faisant partie de la commission paritaire locale.

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