COMPTE-RENDU du 25 JANVIER 2016

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAL du 25 JANVIER 2016

1) Droit d’interpellation d’un habitant.

Le Conseil communal a entendu un habitant ayant introduit une interpellation conformément à l’article L1122-14 §2 à 6 du CDLD et de l’article 68 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal.

2) Opération de développement rural – Décision de principe de prolongation

A L’UNANIMITÉ, le Conseil communal a donné un accord de principe pour la prolongation de l’Opération de développement rural dans la commune de Jalhay.

3) Plan communal de développement rural – Convention-exécution 2015 relative à l’aménagement de sécurité et de convivialité du Haut-Vivane-Adoption de l’avant-projet.

A L’UNANIMITÉ, le Conseil communal a adopté l’avant-projet de l’aménagement de sécurité et de convivialité du Haut-Vivane. ( Estimation : 490.691,14 € TVAC ).

4) Marché public de travaux – Réfection du Pont Moulin Gohy – Approbation des conditions et du mode de passation.

A L’UNANIMITÉ, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif à la réfection du Pont Moulin Gohy. ( Estimation : 93.979,01 € TVAC ).

5) Marchés publics – Délégation prévue par l’article L1222-3 du CDLD. – Modification.

A L’UNANIMITÉ, le Conseil communal a approuvé la modification relative à la délégation prévue par l’article L1222-3 du CDLD concernant les marchés publics.

6) Avis de légalité remis par le Directeur financier conformément à l’article 1124-40 § 4 du CDLD pour les années 2013 et 2014. – Prise d’acte.

Le Conseil communal a pris acte des avis de légalité remis par le Directeur financier pour les années 2013 et 2014.

7) Budgets pour l’exercice 2016 – Dotation à la Zone de secours Vesdre-Hoegne et Plateau.

A L’UNANIMITÉ, le Conseil communal a approuvé la dotation à la Zone de secours Vesdre-Hoegne et Plateau  pour l’exercice 2016. ( 298.860,03 € )

8) Réforme des Maisons du Tourisme. -Avis.

A L’UNANIMITÉ, le Conseil communal a remis un avis défavorable quant à la réforme des Maisons du Tourisme.

9) Patrimoine – achat de parcelles sises à Solwaster appartenant à la Fabrique d’Église Saint-Lambert.

A L’UNANIMITÉ, le Conseil communal a approuvé l’achat de parcelles sises à Solwaster et appartenant à la fabrique d’Église Saint-Lambert. ( Montant : 57.805,00 € )

10) Patrimoine – achat d’une parcelle sise à Jalhay-centre appartenant à la Fabrique d’Église Saint-Lambert.

A L’UNANIMITÉ, le Conseil a approuvé l’achat d’une parcelle sise à Jalhay-centre appartenant à la Fabrique d’Église Saint-Lambert. ( Montant : 99.450,00 € )

11) Communication 

En communication, le Bourgmestre a donné connaissance de deux courriers reçus à savoir :                                                            Une confirmation de subsides prévus par la Région Wallonne pour l’aménagement du carrefour de Belle-Croix ( 500.000 € ).     Une confirmation de promesse de subsides supracommunal relative au projet du Ravel Spa-Stavelot, Ligne 44a ( 1.000.000 € ).

 

 

 

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