COMPTE – RENDU du 25 mars 2019

1)    Rapport d’activités  2018 de la Commission locale pour l’ énergie du CPAS. – Prise de connaissance.

Le Conseil communal   prend connaissance du rapport d’activités  2018 de la Commission locale pour l’énergie du CPAS.

2)    Permis de voirie – déplacement du sentier vicinal n° 116 sis Chemin des Monts à 4845 Jalhay. – Décision.

A l’UNANIMITE, le  Conseil communal  a approuvé  le déplacement du sentier vicinal n° 116 sis à 4845 Jalhay, Chemin des Monts dans le cadre d’un permis de voirie.

3)    Dissolution volontaire de l’ASBL « Les P’tits Sotais ». – Approbation du principe..

A l’UNANIMITE, le Conseil communal  a approuvé  le principe de dissolution volontaire de l’Asbl « Les P’tits Sotais ».

4)    Comité de jumelage Jalhay-Nolay.- Renouvellement des membres du comité.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  le renouvellement des membres du comité de jumelage Jalhay-Nolay.

5)    ASBL « Association de gestion du complexe touristique de la Gileppe et Environs » – Désignation des délégués à l’assemblée générale et au Conseil d’administration.

PAR 16 OUI et 2 NON, le Conseil communal a désigné  les délégués à l’assemblée générale et au conseil d’administration de l’ASBL « Association de gestion du complexe touristique de la Gileppe et Environs ».

6)    ASBL « Société Royale Forestière de Belgique contre les incendies de forêts » et l’ASBL « Amifor » – Désignation du représentant aux assemblées générales.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a  désigné  le représentant aux  assemblées générales de l’ASBL «Société Royale Forestière de Belgique contre les incendies de forêts  » et de l’ASBL «  Amifor ».

7)    Comité de concertation Commune/CPAS – Désignation des membres de la délégation du Conseil communal.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a désigné  les délégués à l’assemblée générale et au conseil d’administration de l’ASBL « Maison du Tourisme de Spa-Hautes Fagnes-Ardennes ».

8)    Marché public de travaux – réalisation d’un parking d’EcoVoiturage au rond-point de Tiège sur la RN640. – Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal  a approuvé  les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif à la réalisation d’un parking d’EcoVoiturage au rond-point de Tiège sur la RN 640.

9)    Gestion patrimoniale des réseaux – convention d’adhésion au marché public de services (curage dans le cadre du PIC 2019-2021) conclu par l’Association Intercommunale pour le Démergement et l’Epuration des Communes de la Province de Liège (A.I.D.E.). – Adoption

A l’UNANIMITE, le Conseil communal, dans le cadre de la gestion patrimoniale des réseaux, a adopté  une convention d’adhésion au marché public de services (curage dans le cadre du plan PIC 2019-2021) conclu par l’Association Intercommunale pour le Démergement et l’Epuration des Communes de la Province de Liège (A.I.D.E.).

10) Marché public de travaux – aménagement du Pré-Ravel L44A – asphaltage. – Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif à l’aménagement du Pré-Ravel L44A – asphaltage.

11) Dispositions particulières tant administratives que pécuniaires pour chaque grade repris au cadre du personnel communal administratif, des bibliothèques, ouvrier et technique.- Modification.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  la modification des dispositions tant administratives que pécuniaires pour chaque grade repris au cadre du personnel communal administratif, des bibliothèques, ouvrier et technique.

12) Statut administratif du personnel communal. – Modification

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  la modification du statut administratif du personnel communal.

13) Règlement de travail du personnel communal. – Modification

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  la modification au Règlement de travail du personnel communal.

14) Convention de collaboration entre la Commune de Jalhay et l’Asbl « Office du Tourisme de Jalhay-Sart » (O.T.J.S.) pour la mise à disposition gratuite de trois membres du personnel. – Adoption.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté  une convention de collaboration entre la Commune de Jalhay et l’Asbl « Office du Tourisme de Jalhay-Sart » (O.T.J.S.) pour la mise à disposition gratuite de trois membres du personnel. – Adoption.

15) Avis de légalité remis par le Directeur financier conformément à l’article 1124-40 §4 du C.D.L.D. pour l’année 2018. – Prise d’acte

Le Conseil communal  prend  acte de l’avis de légalité remis par le Directeur financier conformément à l’article 1124-40 §4 du C.D.L.D. pour l’année 2018.

16) Règlement de redevance relative à la procédure de changement de prénom(s) – Exercice 2019. – Adoption.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté  un règlement de redevance relative à la procédure de changement de prénom(s) pour l’exercice 2019.

17) Suppression de l’usage des plastiques non réutilisables au sein des services communaux et sensibilisation quant au caractère néfaste de cette utilisation sur le territoire de la Commune. – Décision.

PAR 16 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé  la suppression de l’usage des plastiques non réutilisables au sein des services communaux et la sensibilisation quant au caractère néfaste de cette utilisation sur le territoire de la Commune.

18) Environnement – actions de prévention – mandat à Intradel

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a mandaté l’Intercommunale Intradel pour l’action «  Le kit Système ZD, du fait maison, zéro déchet ».

19) Appel à projet 2019 – Plan wallon d’investissement « Tourisme pour tous » – candidature.- Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le principe des travaux envisagés, les plans et avant-projets établis par l’Asbl Acces-i.

 

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