1) CPAS – Election de plein droit d’une Conseillère de l’action sociale en remplacement d’une membre décédée.- Prise d’acte
Le Conseil communal prend acte de l’élection de plein droit d’une conseillère de l’action sociale en remplacement d’une membre décédée.
2) Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation d’une Conseillère communale suppléante en qualité de Conseillère communale effective.
Le Conseil communal prend acte de la vérification des pouvoirs, de la prestation de serment et de l’installation d’une Conseillère communale suppléante en qualité de Conseillère communale effective.
3) Infraction urbanistique – Reconstruction d’un chalet existant sans autorisation – chemin du Hélivy, 27 – Jugement du 13 février 2024.-Ratification.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a ratifié un jugement du 13/02/2024 relatif à une infraction urbanistique dans le cadre de la reconstruction d’un chalet existant sans autorisation à Jalhay, chemin du Hélivy, 27.
4) Décret voirie – Déplacement d’un tronçon du sentier vicinal n° 108 – Pont de Polleur-division 2 section A n° 732 et 738B.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le décret voirie relatif au déplacement d’un tronçon du sentier vicinal n° 108, Pont de Polleur, division 2 section A n° 732 et 738B.
5) Décret voirie – Elargissement du chemin vicinal n°8 dans le cadre de la construction de neuf nouveaux logements – Haut Vinave – Division 1, section D n° 396 D, 396 E. – Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le décret voirie relatif à l’élargissement d’un chemin vicinal n° 8 dans le cadre de la construction de neuf nouveaux logements – Haut Vinave – Division 1, section D n° 396D et 396E.
6) Environnement – Installation de caméras de surveillance dans le cadre de la lutte contre les incivilités environnementales – Demande d’avis motivé du Chef de corps de la Zone de police des Fagnes.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la demande d’avis motivé du Chef de Corps de la Zone de police des Fagnes dans le cadre de l’installation de caméras de surveillance pour la lutte contre les incivilités environnementales.
7) Développement rural – Opération de développement rural (ODR) – Commission locale de développement rural (CLDR) – Rapport annuel 2023 et liste des membres actualisée.- Approbation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le rapport annuel 2023 et la liste des membres actualisée relatifs au développement rural dans le cadre de l’opération de développement rural (ODR) et de la commission locale de développement rural (CLDR).
8) Développement rural – Opération de développement rural (ODR) – Démissions de membres à la Commission locale de développement rural (CLDR) – Prise d’acte.
Le Conseil communal prend acte de la démission de membres de la commission locale de développement rural (CLDR).
9) Marché public de travaux – Travaux énergétiques à l’école de Jalhay (Ureba 2019) – Ventilation.- Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif aux travaux énergétiques à l’école de Jalhay (Ureba 2019) concernant la ventilation.
10) Marché public de travaux – Installation et maintenance d’un ascenseur au bâtiment affecté aux services du CPAS ( à transformer).- Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif à l’installation et à la maintenance d’un ascenseur au bâtiment affecté aux services du CPAS ( à transformer).
11) Marché public de fournitures – Acquisition d’une camionnette benne simple cabine et d’un pick-up pour le service des travaux.- Approbation des conditions et du mode de passation.
PAR 15 OUI et 2 NON, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures relatif à l’acquisition d’une camionnette benne simple cabine et d’un pick-up pour le service des travaux
12) Intercommunales – Assemblée générale extraordinaire de l’Intercommunale RESA du 27 Mars 2024.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire de l’Intercommunale RESA du 27 Mars 2024.
13) Intercommunales – Assemblée générale extraordinaire de l’Intercommunale ENODIA du 27 Mars 2024.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire de l’Intercommunale ENODIA du 27 Mars 2024.
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