COMPTE-RENDU du 27 MAI 2019

1)    Arrêt du compte communal de l’exercice 2018 – bilan – compte de résultats.- Décision.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal  a approuvé l’arrêt du compte communal, bilan et compte de résultats de l’exercice 2018

2)    Programme de Coordination Locale pour l’Enfance 2019-2024. – Approbation

A L’UNANIMITE, le  Conseil communal  a approuvé le programme de Coordination Locale pour l’Enfance 2019 – 2024.

3)    Règlement Général de Protection des Données. – Désignation du Délégué à la Protection des Données (DPO)

A L’UNANIMITE, le Conseil communal, dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données,  a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO).

4)    Patrimoine – vente de gré à gré avec publicité de terrains communaux situés à Jalhay, division II, cadastrés section B n° 2907G21/pie au lieudit « Cokaifagne » (lots 4, 6 et 9).-Attribution

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a attribué les lots 4, 6 et 9 relatifs à la vente de gré à gré avec publicité de terrains communaux situés à Jalhay division II, cadastrés section B n° 2907G21/pie au lieudit « Cokaifagne ».

5)    Plan d’Investissement communal (PIC) – Adoption des investissements pour les années 2019 à 2021 rentrant dans le droit de tirage de la Région Wallonne

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté des investissements pour les années 2019 à 2021 rentrant dans le droit de tirage de la Région Wallonne relatifs au Plan d’Investissement communal (PIC).

6)    Plan d’aménagement forestier (PAF) des bois communaux de Jalhay. – Adoption

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le plan d’aménagement forestier (PAF) des bois communaux de Jalhay.

7)    Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM). – Désignation des membres

Au scrutin secret, le Conseil communal a désigné les membres de la nouvelle Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM).

8)    Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM). – Adoption du règlement d’ordre intérieur.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement d’ordre intérieur de la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM).

9)    ASBL « Comité culturel de Sart-Jalhay ».- désignation d’un représentant au conseil d’administration. – Ratification

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a ratifié la désignation d’un représentant au conseil d’administration de l’ASBL « Comité culturel de Sart-Jalhay ».

10) ASBL « Télévesdre ».-Désignation d’un représentant à l’assemblée générale.

Au scrutin secret, le Conseil communal a désigné un représentant à l’assemblée générale de l’ASBL « Télévesdre ».

11) ASBL « Agence Immobilière Sociale (AIS) de la Haute Ardenne».-Désignation d’un représentant à l’assemblée générale.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a désigné un représentant à l’assemblée générale de l’ASBL « Agence Immobilière Sociale (AIS) de la Haute Ardenne ».

12) Intercommunale – A.I.D.E..-Désignation des délégués à l’assemblée générale.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a désigné des délégués à l’assemblée générale de l’Intercommunale A.I.D.E..

13) Intercommunale – INTRADEL.-Désignation des délégués à l’assemblée générale.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a désigné des délégués à l’assemblée générale de l’Intercommunale INTRADEL.

14) Intercommunale – ENODIA.-Désignation des délégués à l’assemblée générale.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a désigné des délégués à l’assemblée générale de l’Intercommunale ENODIA.

15) Intercommunale – Centre d’Accueil Les Heures Claires (C.A.H.C.).-Désignation des délégués à l’assemblée générale.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a désigné des délégués à l’assemblée générale de l’Intercommunale Centre d’Accueil Les Heures Claires (C.A.H.C.).

16) Intercommunale – Centre Hospitalier Régional de Verviers (C.H.R. Verviers).-Désignation des délégués à l’assemblée générale.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a désigné des délégués à l’assemblée générale de l’Intercommunale Centre Hospitalier Régional de Verviers (C.H.R. Verviers).

17) Intercommunale – AQUALIS.-Désignation des délégués à l’assemblée générale.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a désigné des délégués à l’assemblée générale de l’Intercommunale AQUALIS.

18) Intercommunale – SPI.-Désignation des délégués à l’assemblée générale.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a désigné des délégués à l’assemblée générale de l’Intercommunale SPI.

19) Intercommunales – ECETIA Intercommunale SCRL et ECETIA Finances SA.- Désignation des délégués aux assemblées générales.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a désigné des délégués aux assemblées générales de l’Intercommunale ECETIA SCRL et ECETIA Finances SA.

20) Intercommunale – Centre funéraire de Liège et Environs (NEOMANSIO).-Désignation des délégués à l’assemblée générale.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a désigné des délégués à l’assemblée générale de l’Intercommunale Centre funéraire de Liège et Environs (NEOMANSIO)

21) Intercommunale – Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO).-Désignation des délégués à l’assemblée générale.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a désigné des délégués à l’assemblée générale de l’Intercommunale de Mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO).

22) Société de Logements de Service Public « Logivesdre ».-Désignation des délégués à l’assemblée générale.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a désigné des délégués à l’assemblée générale de la Société de Logements de Service Public « Logivesdre ».

23) SCRL Crédit Social Logement .-Désignation d’un délégué à l’assemblée générale.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a désigné un délégué à l’assemblée générale de la SCRL Crédit Social Logement.

24) S.A. Holding communal en liquidation.- Désignation d’un délégué à l’assemblée générale.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a désigné un délégué à l’assemblée générale de la SA Holding communal en liquidation.

25) SCRL Société wallonne des eaux (S.W.D.E.).-Désignation d’un délégué à l’assemblée générale.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a désigné un délégué à l’assemblée générale de la SCRL Société wallonne des eaux (S.W.D.E.).

26) Opérateur de Transport en Wallonie (OTW).-Désignation d’un délégué à l’assemblée générale.

A L’UNANIMITE, le  Conseil communal a désigné un délégué à l’assemblée générale de l’Opérateur de Transport en Wallonie (OTW).

27) S.C.R.L. EthiasCo.- Désignation d’un délégué à l’assemblée générale.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a désigné un délégué à l’assemblée générale de l’Opérateur de Transport en Wallonie (OTW).

28) Intercommunale RESA SA– adhésion – approbation de la convention de cession d’actions représentatives du capital de RESA SA par ENODIA SCRL et des points à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 29 Mai 2019.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la convention de cession d’actions représentatives du capital de RESA SA par ENODIA SCRL dans le cadre de l’adhésion à l’Intercommunale RESA SA ainsi que les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 29 Mai 2019.

29) Intercommunale RESA SA.- Désignation des délégués à l’assemblée générale

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a désigné des délégués à l’assemblée générale de l’Intercommunale RESA SA.

30) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale AQUALIS du 05 juin 2019 – Approbation des points à l’ordre du jour.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale AQUALIS du 05 juin 2019.

31) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IMIO du 13 juin 2019 – Approbation des points à l’ordre du jour.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IMIO du 13 juin 2019.

32) Assemblées générales ordinaires et extraordinaire de l’Intercommunale du Centre d’Accueil « Les Heures Claires » (C.A.H.C.) du 14 juin 2019 – Approbation des points à l’ordre du jour.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaires et extraordinaire du Centre d’Accueil « Les Heures Claires » (C.A.H.C.) du     14 juin 2019.

33) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale C.H.R. Verviers du 25 juin 2019 – Approbation des points à l’ordre du jour.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale C.H.R. Verviers du 25 juin 2019.

34) Assemblée générale ordinaire d’ECETIA Intercommunale SCRL du 25 juin 2019 – Approbation des points à l’ordre du jour.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale AQUALIS du 05 juin 2019.

35) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale A.I.D.E.  du 27 juin 2019 – Approbation des points à l’ordre du jour.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale A.I.D.E. du 27 juin 2019.

36) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale INTRADEL  du 27 juin 2019 – Approbation des points à l’ordre du jour.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale INTRADEL du 27 juin 2019.

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