COMPTE-RENDU du 29 JANVIER 2024

  • Décret voirie – Déplacement du chemin vicinal n° 37 dans le cadre de la construction d’une habitation – Balmoral – Division 2, section C n° 825 A.- Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le déplacement du chemin vicinal n° 37 dans le cadre de la construction d’une habitation – Balmoral – Division 2, section C n° 825 A .

  • Décret voirie – Elargissement d’un tronçon du chemin vicinal n° 59 dans le cadre du permis d’urbanisation en 5 lots de la parcelle cadastrée 2ème division, section A, n° 490C, Troisfontaines à 4845 Sart-lez-Spa.- Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’élargissement du chemin vicinal n° 59 dans le cadre du permis d’urbanisation en 5 lots de la parcelle cadastrée 2ème division, section A, n° 490C, Troisfontaines à 4845 Sart-Lez-Spa.

  • Enseignement fondamental communal subventionné – Promotion à la santé à l’école – Convention – Cadre 2024-2030. Adoption.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté une convention cadre 2024-2030 relative à la promotion à la santé à l’école dans le cadre de l’enseignement fondamental communal subventionné..

  • Personnel communal – Rapport relatif à l’emploi de travailleurs handicapés – Situation au 31/12/2023.- Prise d’acte.- Approbation

Le  Conseil communal prend acte du rapport relatif à l’emploi de travailleurs handicapés avec une situation au 31/12/2023.

  • Sport – Programme « Je cours pour ma forme » – Exercice 2024 – Convention de partenariat avec l’Asbl  « Sport et Santé ». Adoption

A l’UNANIMITE, le  Conseil communal a approuvé la convention de partenariat avec l’Asbl « Sport et Santé » dans le cadre du programme « Je cours pour ma forme » 2024.

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