COMPTE-RENDU du 29 JUIN 2020

  1. Compte budgétaire, bilan, compte de résultats et annexes de l’exercice 2019 du CPAS. – Approbation
    PAR 12 OUI et 6 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé le compte budgétaire, bilan, compte de résultats et annexes de l’exercice 2019 du CPAS.
  2. Modification budgétaire ordinaire n° 1 de l’exercice 2020 du CPAS.- Approbation
    PAR 13 OUI et 6 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé  la modification budgétaire ordinaire n° 1 de l’exercice 2020 du CPAS.
  3. Modification budgétaire extraordinaire n° 1 de l’exercice 2020 du CPAS.- Approbation
    PAR 13 OUI et 6 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé la modification budgétaire extraordinaire n° 1 de l’exercice 2020 du CPAS.
  4. CPAS – démission d’une Conseillère de l’action sociale.- Acceptation.
    PAR 16 OUI et 2 ABSTENTIONS, le  Conseil communal  a accepté  la démission d’une Conseillère de l’action sociale au CPAS.
  5. CPAS – élection de plein droit d’une Conseillère de l’action sociale en remplacement d’un membre démissionnaire.- Prise d’acte.
    Le Conseil communal  prend acte de l’élection de plein droit d’une Conseillère de l’action sociale en remplacement d’un membre démissionnaire au CPAS.
  6. Programme d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (P.A.R.I.S.)- Approbation des enjeux, objectifs et projets/mesures dans le cadre de la gestion communale des cours d’eau non navigables de 3ème catégorie.
    A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les enjeux, objectifs et projets/mesures dans le cadre de la gestion communale des cours d’eau non navigables de 3ème catégorie relatifs au Programme d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (P.A.R.I.S.).
  7. Patrimoine – achat d’une parcelle de bois sise à Jalhay au lieudit « Sur le Sart » (Solwaster).- Décision et Approbation du projet d’acte.
    A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  l’achat et le projet d’acte d’une parcelle de bois sise à Jalhay au lieudit « Sur le Sart » (Solwaster).
  8. Rapport de rémunération de l’exercice comptable 2019 des mandataires.-Décision.
    A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le rapport de rémunération de l’exercice comptable 2019 des mandataires.
  9. Convention d’adhésion à l’accord-cadre pour les essais géotechniques, les essais géophysiques, les prélèvements et les analyses de sol des projets d’assainissements et des projets communaux conclus par l’Association Intercommunale pour le démergement et l’épuration des Communes de la Province de Liège (A.I.D.E.)- Adoption.
    A L’UNANIMITE, le  Conseil communal  a adopté  la convention d’adhésion à l’accord-cadre pour les essais géotechniques, les essais géophysiques, les prélèvements et les analyses de sol des projets d’assainissements et des projets communaux conclus par l’Association Intercommunale pour le démergement et l’épuration des Communes de la Province de Liège (A.I.D.E.).
  10. Marché public de travaux – Transformation et extension d’un bâtiment de la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert pour l’aménagement de quatre logements à caractère social.- Approbation des conditions et du mode de passation.
    A L’UNANIMITE, le Conseil communal  a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif à la transformation et extension d’un bâtiment de la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert pour l’aménagement de quatre logements à caractère social.
  11. Réfection du Pont le Page à Nivezé.- Approbation des conditions et du mode de passation.
    A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  les conditions et le mode de passation pour la réfection du Pont le Page à Nivezé.
  12. Arrêt du compte communal de l’exercice 2019 – bilan – compte de résultats.- Décision
    PAR 13 OUI et 6 ABSTENTIONS, le  Conseil communal  a approuvé  l’arrêt du compte communal de l’exercice 2019, du bilan et du compte de résultat.
  13. Allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.- Confirmation.
    A L’UNANIMITE, le  Conseil communal  a confirmé  l’allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.
  14. Convention de trésorerie avec le RCS Jalhay.-Adoption
    A L’UNANIMITE, le Conseil communal  a adopté  la convention de trésorerie avec le RCS Jalhay.
  15. Convention de trésorerie avec le RFC Sart.-Adoption
    A L’UNANIMITE, le  Conseil communal  a adopté  la convention de trésorerie avec le RFC Sart.
  16. Location des locaux situés rue de la Fagne 11 Bte B à 4845 JALHAY appartenant à l’ASBL Royale Jeunesse Jalhaytoise – prise de location et adoption des conditions.
    PAR 16 OUI et 2 ABSTENTIONS, le  Conseil communal  a approuvé  la prise en location des locaux situés rue de la Fagne 11 Bte B à 4845 Jalhay appartenant à l’Asbl Royale Jeunesse Jalhaytoise ainsi que les conditions de cette location.
  17. Règlement sur les cimetières, funérailles et sépultures.– Adoption.
    A L’UNANIMITE, le Conseil communal  a adopté  le règlement sur les cimetières, funérailles et sépultures.
  18. Projet de convention de labellisation « Ma commune dit oui aux langues régionales ».- Adoption.
    A L’UNANIMITE, le  Conseil communal  a adopté  le projet de convention de labellisation «  Ma Commune dit oui aux langues régionales ».
  19. Rapport d’activités 2018-2019 du Conseil Consultatif Communal des Aînés (CCCA).-Prise d’acte.
    Le Conseil communal   prend acte du rapport d’activités 2018-2019 du Conseil Consultatif Communal des Aînés (CCCA).
  20. Démission d’une Echevine. – Acceptation
    A L’UNANIMITE, le Conseil communal a accepté  la démission d’une Echevine.
  21. Avenant au pacte de majorité– Adoption
    A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté  un avenant au pacte de majorité.
  22. Prestation de serment et installation d’une Echevine.
    Il est procédé à la prestation de serment et à l’installation d’une Echevine.
  23. ASBL « Maison du Tourisme de Spa – Hautes Fagnes-Ardennes »-Désignation d’une nouvelle déléguée à l’assemblée générale et au conseil d’administration.
    PAR 17 OUI et 2 ABSTENTIONS, le Conseil communal a désigné  une nouvelle déléguée à l’assemblée générale et au conseil d’administration de l’Asbl « Maison du Tourisme de Spa-Hautes Fagnes-Ardennes ».
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