1) Modification budgétaire ordinaire n° 1 de l’exercice 2022 du C.P.A.S..- Approbation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la modification budgétaire ordinaire n° 1 de l’exercice 2022 du C.P.A.S.
2) Modification budgétaire extraordinaire n° 1 de l’exercice 2022 du C.P.A.S..- Approbation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la modification budgétaire extraordinaire n° 1 de l’exercice 2022 du C.P.A.S.
3) Bâtiment cadastré à Jalhay, 2ème division, section B, n° 442 G, affecté aux services du C.P.A.S. de Jalhay – bail emphytéotique conclu entre la Commune de Jalhay et le C.P.A.S. de Jalhay.- Renonciation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a renoncé au bail emphytéotique conclu entre la Commune de Jalhay et le C.P.A.S. de Jalhay relatif au bâtiment cadastré à Jalhay, 2ème division, section B, n° 442 G affecté aux services du C.P.A.S.
4) Opération de développement rural (ODR) – Commission locale de développement rural (CLDR) – Règlement d’ordre intérieur (ROI). – Modification
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la modification du règlement d’ordre intérieur (ROI) de la Commission locale de développement rural (CLDR) dans le cadre de l’Opération de développement rural (ODR).
5) Marché public de travaux – liaison cyclo-piétonne entre le RAVeL L44A à Sart Station et le Centre de Sart.- Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif à la liaison cyclo-piétonne entre le RAVeL L44A à Sart Station et le Centre de Sart.
6) Vérifications trimestrielles de la situation de caisse.- Prise d’acte. Le Conseil communal prend acte des vérifications trimestrielles de la situation de caisse.
7) Pollec 2020 – convention entre les communes de Jalhay, Spa et Stoumont concernant le partage d’un coordinateur commun chargé de la mise en œuvre et du suivi des Plans d’Actions en faveur de l’Energie Durable et du Climat (PAEDC). Approbation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la convention entre les communes de Jalhay, Spa et Stoumont concernant le partage d’un coordinateur commun chargé de la mise en œuvre et du suivi des Plans d’Actions en faveur de l’Energie Durable et du Climat (PAEDC).
8) Fabrique d’église de la Paroisse Saint-Lambert.- comptes de l’exercice 2021.- Approbation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les comptes de l’exercice 2021 de la Fabrique d’église de la Paroisse Saint-Lambert.
9) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale AQUALIS du 01 juin 2022.- Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale AQUALIS du 01 juin 2022.
10) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale A.I.D.E. SCRL du 16 juin 2022.- Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale A.I.D.E. SCRL du 16 juin 2022.
11) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale du Centre d’Accueil « Les Heures Claires » (C.A.H.C.) du 20 juin 2022.- Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale du Centre d’Accueil « Les Heures Claires » (C.A.H.C.) du 20 juin 2022.
12) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale INTRADEL du 23 juin 2022.- Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale INTRADEL du 23 juin 2022.
13) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale ECETIA SCRL du 28 juin 2022.- Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale ECETIA SCRL du 28 juin 2022.
14) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale NEOMANSIO du 30 juin 2022.- Approbation des points à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale NEOMANSIO du 30 juin 2022.
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