COMPTE-RENDU du 28 NOVEMBRE 2022

1)    Remise de brevet au Lauréat du Travail de la Commune de Jalhay (promotion 2021)

Le Conseil communal a remis  le brevet au Lauréat du Travail de la Commune de Jalhay ( promotion 2021).

2)    Marché public de travaux – réalisation de marquage routier.- Approbation des conditions et mode de passation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif à la réalisation de marquage routier.

3)    Marché public de travaux – réfection de la voirie Croix Brognard.- Approbation des conditions et mode de passation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif à la réfection de la voirie Croix Brognard.

4)    Poursuite d’un deuxième pilier de pension pour les agents contractuels – instauration de la pension complémentaire en faveur des membres du personnel contractuel – Adoption des documents relatifs au nouveau plan de pension d’Ethias Pension Fund OFP.- Décision.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté les documents relatifs au nouveau plan de pension d’Ethias Pension Fund OFP dans le cadre de la poursuite d’un deuxième pilier de pension pour les agents contractuels et l’instauration de la pension complémentaire en faveur des membres du personnel contractuel.

5)    Règlement de redevance communale sur le prêt et le placement de matériel – exercices 2022 à 2025.- Adoption.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement de redevance communale relatif au prêt et au placement de matériel pour les exercices 2022 à 2025.

6)    Subsides 2023 aux associations.- Répartition

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la répartition des subsides 2023 aux diverses associations.

7)    Fabrique d’Eglise de la Paroisse Saint-Lambert – budget 2023.- Réformation

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la réformation du budget 2023 de la Fabrique d’Eglise de la Paroisse Saint-Lambert.

8)    Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IMIO du 13 décembre 2022.- Approbation des points à l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IMIO du 13 décembre 2022.

9)    Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale AQUALIS du 14 décembre 2022.- Approbation des points à l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale AQUALIS du 14 décembre 2022.

10) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale ECETIA du 20 décembre  2022.- Approbation des points à l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale ECETIA du 20 décembre 2022.

11) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale INTRADEL du 22 décembre 2022.- Approbation des points à l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale INTRADEL du 22 décembre 2022.

12) Assemblée générale stratégique de l’Intercommunale A.I.D.E. du 15 décembre 2022.- Approbation des points à l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale stratégique de l’Intercommunale A.I.D.E. du 15 décembre 2022.

13) Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’Intercommunale C.H.R. du 20 décembre 2022.- Approbation des points à l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’Intercommunale C.H.R. du 20 décembre 2022.

14) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale du Centre d’accueil « Les Heures Claires » (C.A.H.C.) du 21 décembre 2022.- Approbation des points à l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour n° 1, 2 et 3 de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale du Centre d’accueil « Les Heures Claires » (C.A.H.C.) du 21 décembre 2022.

PAR 13 OUI et 6 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé le point à l’ordre du jour n° 4 de  l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale du Centre d’accueil « Les Heures Claires »       ( C.A.H.C.) du 21 décembre 2022

15) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale RESA du 21 décembre 2022.- Approbation des points à l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale RESA du 21 décembre 2022.

16) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale Néomansio du 22 décembre 2022.- Approbation des points à l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale Néomansio du 22 décembre 2022.

 

 

 

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