COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAL du 23 Février 2026
- CPAS – Rapport d’activités 2025 de la Commission locale pour l’énergie – Prise de connaissance.
Le Conseil communal prend connaissance du rapport d’activités 2025 de la Commission locale pour l’énergie au CPAS. - Gouvernance – Avant-projet du Schéma de Développement Communal (SDC).-Décision.
PAR 9 NON, 8 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal n’a pas approuvé l’avant-projet du Schéma de Développement Communal (SDC). - Politique du logement – Plan triennal d’actions – Adoption.
PAR 14 OUI et 4 NON, le Conseil communal a approuvé le report du Plan triennal d’actions dans le cadre de la Politique du logement.
- Personnel communal – Rapport relatif à l’emploi de travailleurs handicapés – situation au 31 décembre 2025. – Prise d’acte
Le Conseil communal prend acte du rapport relatif à l’emploi de travailleurs handicapés à la date du 31 décembre 2025 au sein du personnel communal.
- Marché public de fournitures – Acquisition d’une remorque surbaissée à deux essieux, avec rampe d’accès et ridelles (MP 2026-010).- Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures relatif à l’acquisition d’une remorque surbaissée à deux essieux avec rampe d’accès et ridelles (MP 2026-010).
- Marché public de travaux – Entretien de voirie 2026 : route de Hockai (MP 2026-003).- Approbation des conditions et du mode de passation. – Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif à l’entretien de voirie 2026 concernant la route de Hockai (MP2026-003).
- Règlement de taxe communale sur les nuitées – Exercices 2026 à 2031 – Abrogation et adoption.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le nouveau règlement de taxe communale sur les nuitées pour les exercices 2026 à 2031.
- Finances – Royal Football Club (RFC) Sart-lez-Spa Asbl – Octroi d’un prêt. – Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’octroi d’un prêt au Royal Football Club (RFC) Sart-lez-Spa Asbl.
- Bien-être animal – Avenant au contrat de collaboration avec la Société Verviétoise pour la protection des Animaux (SVPA) Asbl.-Adoption.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’avenant au contrat de collaboration avec la Société Verviétoise pour la protection des animaux (SVPA) Asbl.
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