COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAL du 29 JUIN 2026
- Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 mai 2026. – Approbation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 mai 2026. - Développement rural – Deuxième Opération de développement rural (ODR) – Programme communal de développement rural (PCDR) – Rapport complémentaire ( Pôle Aménagement du territoire). – Approbation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la deuxième Opération de développement rural (ODR), le Programme de développement rural (PCDR) et le Rapport complémentaire (Pôle Aménagement du territoire). - Affaires sociales – compte budgétaire, bilan, compte de résultats de l’exercice 2025 du CPAS.- Approbation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le compte budgétaire, le bilan et le comptes de résultats de l’exercice 2025 du CPAS. - Finances – Fabrique d’Eglise Saint-Lambert – Compte de l’exercice 2025.-Approbation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le compte de l’exercice 2025 de la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert. - Affaires sociales – Rapport d’activités 2025 du Conseil Consultatif Communal des Ainés (CCCA). – Prise de connaissance.
Le Conseil communal prend connaissance du rapport d’activités 2025 du Conseil Consultatif Communal des Ainés (CCCA). - Politique des aînés – Conseil consultatif communal des aînés de Ja lhay (CCCA) – Démissions et remplacements. – Prise d’acte et décision.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal prend acte des démissions et approuve les désignations des membres du Conseil consultatif communal des aînés de Jalhay (CCCA). - Patrimoine immobilier – Projet d’acte de rétrocession d’une nouvelle voirie communale cadastrée Jalhay 2, section C, n° 1493 M, à Nivezé – Approbation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet d’acte de rétrocession d’une nouvelle voirie communale cadastrée Jalhay 2, section C, n° 1493 M, à Nivezé. - Patrimoine immobilier – Projet d’acte de bail emphytéotique sur les parcelles cadastrées Jalhay 1, section A, n° 928 F et section B n° 83A, .- Approbation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet d’acte de bail emphytéotique sur les parcelles cadastrées Jalhay 1, section A, n° 928 F et section B n° 83A, . - POLLEC – Avancement du PAEDC – Prise de connaissance.
Le Conseil communal prend connaissance de l’avancement du PAEDC dans le cadre du plan POLLEC. - Forêt – Mise en réserve intégrale de parcelles de peuplements feuillus communaux situés à proximité du rocher de Bilisse et du Dolmen à Solwaster.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la mise en réserve intégrale de parcelles de peuplements feuillus communaux situés à proximité du rocher de Bilisse et du Dolmen à Solwaster.. - Associations – Octroi d’un subside pour le 50ème anniversaire du CTT Tiège.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’octroi d’un subside pour le 50ème anniversaire du CTT Tiège. - Sécurité – Mise en œuvre du cadre légal de la sécurité des barrages-réservoirs en Wallonie – Comité de consultation de Bassin versant.-Désignation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la désignation de membres du Comité de consultation de Bassin versant dans le cadre de la mise en œuvre du cadre légal de la sécurité des barrages-réservoirs en Wallonie. - Marché public de services – criblage et concassage de terres situées aux Bansions (MP2026-033). – Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de services relatif au criblage et concassage de terres situées aux Bansions (MP2026-033). - Redevance – Règlement de redevance communale sur le prêt et le placement de matériel – exercices 2026-2031. Décision.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement de redevance communale sur le prêt et le placement de matériel – exercices 2026-2031 . - Redevance – Règlement de redevance communale des travaux effectués pour compte de tiers – exercices 2026-2031. Décision.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement de redevance communale des travaux effectués pour compte de tiers. – exercices 2026-2031 . - Mandataire – Remplacement de Mme Alison CLEMENT, Echevine, pendant son congé de maternité.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le remplacement de Mme Alison CLEMENT pendant son congé de maternité - Organisation scolaire – Année 2025-2026 – Niveau maternel : modification au 27 mai 2026 à l’école de Jalhay.- Ratification.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a ratifié la modification au 27 mai 2026 à l’école de Jalhay relative à l’organisation scolaire, année 2025-2026 au niveau maternel. - Organisation scolaire – Année 2025-2026 – Niveau maternel : modification au 27 mai 2026 à l’école de Sart.- Ratification.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a ratifié la modification au 27 mai 2026 à l’école de Sart relative à l’organisation scolaire, année 2025-2026 au niveau maternel. - Administration générale – Rapport de rémunération des mandataires pour l’exercice comptable 2025.- Approbation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le rapport de rémunération des mandataires pour l’exercice comptable 2025.