- Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 07 septembre 2026.- Approbation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le procès-verbal du Conseil communal du 07 Septembre 2026.
- Sécurité routière – Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière RN 640 – Sart – Sart Station – Cokaifagne.- Décision.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement complémentaire sur la police de la circulation routière RN 640 – Sart – Sart Station – Cokaifagne.
- Bois – Vente de bois d’automne 2026 – Exercice 2027 – Approbation des ventes et arrêt des clauses. Approbation.- Ratification
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a ratifié l’approbation des ventes et l’arrêt des clauses pour la vente de bois d’automne 2026, exercice 2027
- Personnel communal – statut pécuniaire – modification.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la modification relative au statut pécuniaire du personnel communal.
- Personnel communal – Règlement de travail du personnel – Insertion d’une politique vélo –
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’insertion d’une politique vélo dans le règlement de travail du personnel communal.
- Développement rural – PCDR – Création de la voie lente intervillageoise entre Herbiester, Charneux et Jalhay – Convention de faisabilité.- Ratification.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a ratifié la convention de faisabilité pour la création de la voie lente intervillageoise entre Herbiester, Charneux et Jalhay dans le cadre du PCDR.
- Marché public de travaux – Rénovation des cours de l’école communale de Jalhay (végétalisation).-Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode passation du marché public de travaux concernant la rénovation des cours de l’école communale de Jalhay (végétalisation.
- Marché public de services – Marché conjoint – Audit de cybersécurité, évaluation des vulnérabilités, tests d’intrusion et accompagnement à la mise en œuvre des politiques de sécurité de l’information.-Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode passation du marché public de services concernant l’audit de cybersécurité, évaluation des vulnérabilités, tests d’intrusion et accompagnement à la mise en œuvre des politiques de sécurité de l’information.
- Marché public de fournitures – Acquisition d’un chargeur sur pneus équipé d’un bras téléscopique (MP 2026-074).- Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures relatif à l’acquisition d’un chargeur sur pneus équipé d’un bras téléscopique (MP 2026-074).
- Finances – Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime pour la destruction des nids de frelons asiatiques – modification. Approbation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la modification au règlement communal relatif à l’octroi d’une prime pour la destruction des nids de frelons asiatiques.
- Finances – Modifications budgétaires n° 2 (ordinaire et extraordinaire) 2026 de la Commune.- Approbation.
PAR 13 OUI, 3 NON et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé les modifications budgétaires n° 2 (ordinaire et extraordinaire) 2026 de la Commune.
- Finances – Mandat du Conseil communal à la bourgmestre pour approuver les projets de modifications budgétaires n° 2 ordinaire et n° 1 extraordinaire de l’exercice de 2026 de la Zone de Police des Fagnes.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a donné mandat à la bourgmestre pour approuver les projets de modifications budgétaires n° 2 ordinaire et n° 1 extraordinaire de l’exercice de 2026 de la Zone de Police des Fagnes.- Décision
- Finances – Fabrique d’église de la paroisse Saint-Lambert – budget 2027.- Approbation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le budget 2027 de la Fabrique d’église de la paroisse Saint- Lambert.
- Fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2027.-Décision.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2027.
- Règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés – Exercice 2027 – Adoption.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés pour l’exercice 2027.
- Règlement de redevance communale pour l’utilisation des bornes de recharge pour les véhicules électriques pour l’exercice 2027 – Adoption.
PAR 13 OUI et 4 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé le règlement de redevance communale pour l’utilisation des bornes der recharge pour les véhicules électriques pour l’exercice 2027.
- Règlement de taxe communale additionnelle au Précompte immobilier (PRI) – exercice 2027.- Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement de taxe additionnelle au Précompte immobilier (PRI) – exercice 2027.
- Règlement de taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques (IPP) – exercice 2027. Décision.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement de taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques (IPP) – exercice 2027.
- Redevance – Règlement communal relatif au prêt et au placement de matériel. Exercices 2026 à 2031 – Abrogation du règlement adopté le 29 juin 2026 et adoption d’un nouveau règlement.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement communal relatif au prêt et au placement de matériel pour les exercices 2026 à 2031 et d’abroger le règlement adopté le 29 juin 2026.
- Redevance – Règlement de redevance communale des travaux effectués pour compte de tiers. Exercices 2026 à 2031 – Abrogation du règlement adopté le 29 juin 2026 et adoption d’un nouveau règlement.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement de redevance communale des travaux pour compte de tiers pour les exercices 2026 à 2031 et d’abroger le règlement adopté le 29 juin 2026.
- Redevance – Règlement relatif à la distribution de potage dans les écoles communales.- Décision.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement relatif à la distribution de potage.
- Convention relative à l’engagement d’un(e) coordinateur(trice) des Cellules de Sécurité Intégrale Locale en matière de Radicalisme, d’Extrémisme et de Polarisation (CSIL-R)-Adoption Adoption.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la Convention relative à l’engagement d’un(e) coordinateur(trice) des Cellules de Sécurité Intégrale Locale en matière de Radicalisme, d’Extrémisme et de Polarisation (CSIL-R).
- Contentieux – Incendie dans les Hautes- Fagnes – Dépôt de plainte avec constitution de partie civile – Autorisation d’ester en justice.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a autorisé d’ester en justice dans le cadre du dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile suite à l’incendie dans les Hautes-Fagnes.
- Conseil de l’action sociale – Remplacement d’un membre.-Prise de connaissance
Le Conseil communal prend connaissance du remplacement d’un membre au Conseil de l’action sociale.