- Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 juin 2026. – Approbation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 juin 2026. - Mandataire – Installation d’une Conseillère communale suppléante en qualité de Conseillère communale effective pendant la période correspondant à l’empêchement de Mme Alison CLEMENT.- Décision.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’installation d’une Conseillère communale suppléante en qualité de Conseillère communale effective pendant la période correspondant à l’empêchement de Mme Alison CLEMENT. - Demande de report du point n° 3 ( SDC)
PAR 9 NON, 6 OUI et 4 ABSTENTIONS, le Conseil communal n’a pas approuvé le report du point n° 3 (SDC). - Gouvernance – Avant-projet du Schéma de Développement Communal (SDC).-Décision.
PAR 11 OUI, 6 NON et 2 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé l’avant- projet du Schéma de Développement Communal (SDC). - Décret voirie – Modification du chemin vicinal n° 1 de Sart, création d’une voirie communale et création d’une servitude publique de passage dans le cadre de l’urbanisation d’un bien à Cockaifagne – Division 2, section C n° 104 H et 63 L.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la modification du chemin vicinal n° 1 de Sart, la création d’une voirie communale et la création d’une servitude publique de passage dans le cadre de l’urbanisation d’un bien à Cockaifagne – Division 2, section C n° 104 H et 63 L.
- Décret voirie – Déplacement du sentier vicinal n° 112 – Arbespine 68-69.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le déplacement du sentier vicinal n° 112 – Arbespine 68-69. - Décret voirie – Création d’un chemin public ainsi que le déboisement et le reprofilage d’un terrain sis en zone agricole afin de pouvoir y mener une activité agricole – Route de Ligné à Sart-Jalhay – Parcelles cadastrées 2ème division section A n° 1148A, 1218, 1219A et 1220A.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la création d’un chemin public ainsi que le déboisement et le reprofilage d’un terrain sis en zone agricole afin de pouvoir y mener une activité agricole – Route de Ligné à Sart-Jalhay – Parcelles cadastrées 2ème division section A n° 1148A, 1218, 1219A et 1220A. - Règlement complémentaire de circulation routière – Modification des limites de l’agglomération de Sart et limitation de vitesse.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement complémentaire de circulation relatif à la modification des limites de l’agglomération de Sart.
- Marché public de travaux – Lutte contre les inondations – Mise en place d’un pertuis au Moulin de Dison (MP 2026-060). – Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif à la mise en place d’un pertuis au Moulin de Dison (MP 2026-060) dans le cadre de la lutte contre les inondations.
- Marché public de travaux – Entretien de voiries 2026 : voiries communales Pont de Stavelot et Haut Balmoral (route du Lac de Warfa) (MP 2026-061) – Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif à l’entretien de voiries 2026.
- Personnel communal – Modification du règlement de travail du personnel communal – Surveillance par caméra.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la modification du règlement de travail du personnel communal dans le cadre de la surveillance par caméra.
- Personnel communal – Modification du règlement de travail du personnel communal – Système de géolocalisation.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la modification du règlement de travail du personnel communal dans le cadre du système de géolocalisation.
- Finances – Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime pour la destruction des nids de frelons asiatiques. – Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement communal relatif à l’octroi d’une prime pour la destruction des nids de frelons asiatiques.
- Taxe – Règlement taxe pour le changement de nom – Exercices 2026-2031. Décision.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement taxe pour le changement de nom – Exercices 2026-2031 . - Taxe– Règlement taxe pour le changement de prénom (s) – Exercices 2026-2031. Décision.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement taxe pour le changement de prénom (s). – Exercices 2026-2031 .
- Associations – Octroi d’un subside à l’ASBL Les Amis de l’Académie René Defossez.- Décision
PAR 16 OUI et 3 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé l’octroi d’un subside à l’Asbl Les Amis de l’Académie René Defossez.
- Ordonnances de la Bourgmestre – Interdiction de l’utilisation des barbecues. – Ratification
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a ratifié l’ordonnance de la Bourgmestre relative à l’interdiction de l’utilisation des barbecues.