COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAL du 24 NOVEMBRE 2025
- Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal.- Adoption.
PAR 12 OUI et 5 NON, le Conseil communal a adopté le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal.
- Finances – Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n° 1 de l’exercice 2025 du CPAS.-Approbation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n° 1 de l’exercice 2025 du CPAS.
- Finances – Fabrique d’église de la paroisse St-Lambert – budget 2026.- Approbation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le budget 2026 de la Fabrique d’église Saint-Lambert.
- Urbanisme – Elargissement du chemin vicinal 45 lieu-dit Wayai 4845 Sart – Cession et cautionnement.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la cession et le cautionnement relatifs à l’élargissement du chemin vicinal 45 lieu-dit Wayai 4845 Sart.
- Urbanisme – Moratoire sur la création de nouveaux hébergements touristiques.-Décision.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le moratoire relatif à la création de nouveaux hébergements touristiques.
- Organisation scolaire – année scolaire 2025-2026 – Encadrement maternel et primaire au 01 octobre 2025 – Ratification.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a ratifié l’encadrement maternel et primaire au 01/10/2025 dans le cadre de l’organisation de l’année scolaire 2025-2026.
- Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IMIO SCRL du 01 décembre 2025.- Approbation des points portés à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IMIO SCRL du 01 décembre 2025.
- Assemblée générale de l’Intercommunale RESA du 17 décembre 2025.- Approbation des points portés à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale RESA du 17 décembre 2025.
- Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale RESA HOLDING du 17 décembre 2025.- Approbation des points portés à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale RESA HOLDING du 17 décembre 2025.
- Assemblée générale stratégique de l’Intercommunale AIDE du 16 décembre 2025.- Approbation des points portés à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale stratégique de l’Intercommunale AIDE du 16 décembre 2025.
- Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale « Centre d’accueil Les Heures Claires » du 19 décembre 2025.- Approbation des points portés à l’ordre du jour.
PAR 16 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale Centre d’accueil Les Heures Claires du 19 décembre 2025.
- Assemblée générale de l’Intercommunale INTRADEL du 18 décembre 2025.- Approbation des points portés à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale INTRADEL du 18 décembre 2025.
- Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale AQUALIS du 03 décembre 2025.- Approbation des points portés à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale AQUALIS du 03 décembre 2025.
- Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale ECETIA du 16 décembre 2025.- Approbation des points portés à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale ECETIA du 16 décembre 2025.
- Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’Intercommunale CHR Verviers du 08 décembre 2025.- Approbation des points portés à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’Intercommunale CHR Verviers du 08 décembre 2025
- Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale NEOMANSIO du 18 décembre 2025.- Approbation des points portés à l’ordre du jour.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale NEOMANSIO du 18 décembre 2025. - Marché public de fournitures – Marché conjoint – Accord-cadre portant sur la fourniture de matériel informatique divers 2026-2028 (MP2025-042).- Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures relatif au Marché conjoint – accord-cadre portant sur la fourniture de matériel informatique divers 2026-2028 (MP2025-042).
- Opération de développement rural (ODR) – Commission locale de développement rural (CLDR).-Actualisation des membres.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’actualisation des membres de la Commission locale de développement rural (CLDR) dans le cadre de l’opération de développement rural (ODR).
- Règlement de redevance communale pour l’intervention des services en matière d’hygiène publique (versages sauvages) – exercices 2026 à 2031.-Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le Règlement de redevance communale pour l’intervention des services en matière d’hygiène publique (versages sauvages) – exercices 2026 à 2031.
- Règlement de redevance communale pour le traitement de dossiers urbanistiques- exercices 2026 à 2031.-Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le Règlement de redevance communale pour le traitement de dossiers urbanistiques- exercices 2026 à 2031.
- Règlement de redevance communale pour l’utilisation des bornes de recharge pour les véhicules électriques.-Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le Règlement de redevance communale pour l’utilisation des bornes de recharge pour les véhicules électriques.
- Règlement de redevance communale sur les concessions et sépultures – exercices 2026 à 2031.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le Règlement de redevance communale sur les concessions et sépultures – exercices 2026 à 2031.
- Comité de jumelage – Règlement d’ordre intérieur.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le Règlement d’ordre intérieur du comité de jumelage.
- Comité de jumelage – Désignation des membres adhérents.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la désignation des membres adhérents au comité de jumelage.
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