COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAL du 20 octobre 2025
- Décret voirie – Elargissement du chemin vicinal n° 6 (régularisation) dans le cadre de la construction de deux habitations – rue de l’Ecole à Sart-Division 2, section B n° 850 K-. Approbation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’élargissement du chemin vicinal n°6 (régularisation) dans le cadre de la construction de deux habitations rue de l’Ecole à Sart-Division 2, section B n° 850K.
- Actions environnementales- Contrat de Rivière Vesdre – Programme d’actions 2026-2028-Décision.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le Programme d’actions 2026-2028 du Contrat de Rivière Vesdre.
- Marché public de travaux – Entretien extraordinaire de voiries 2025 ; avenue Henri Pirenne, Basse Nivezé, route du Sarpay et Rasouster (MP2025-068).-Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode passation du marché public de travaux concernant l’avenue Henri Pirenne, Basse Nivezé, route du Sarpay et Rasouster dans le cadre de l’entretien extraordinaire de voiries 2025.
- Marché public de services – Missions de coordination sécurité-santé (2025 à 2029).-Approbation des conditions et du mode de passation.
PAR 14 OUI et 4 NON, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode passation du marché public de services concernant les missions de coordination sécurité-santé (2025 à 2029).
- Règlement de taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques (IPP) – exercice 2026. Décision.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement de taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques (IPP) – exercice 2026
- Règlement de taxe communale additionnelle au Précompte immobilier (PRI) – exercice 2026.- Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement de taxe additionnelle au Précompte immobilier (PRI) – exercice 2026.
- Règlement de taxe communale sur les secondes résidences – exercice 2026 à 2031. Décision.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement de taxe communale sur les secondes résidences – exercice 2026 à 2031.
- Règlement de taxe communale sur les nuitées – Exercice 2026 à 2031- Adoption.
PAR 14 OUI et 4 NON, le Conseil communal a approuvé le règlement de taxe communale sur les nuitées – exercice 2026 à 2031.
- Règlement de taxe communale sur les terrains, parcs résidentiels et installations de camping – exercice 2026 à 2031.- Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement de taxe communale sur les terrains, parcs résidentiels et installations de camping – exercice 2026 à 2031.
- Règlement de taxe communale de remboursement sur les travaux de raccordement à l’égout – exercice 2026 à 2031. Adoption.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement de taxe communale de remboursement sur les travaux de raccordement à l’égout – exercice 2026 à 2031.
- Règlement de taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes – Exercice 2026 à 2031- Adoption.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement de taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes – exercice 2026 à 2031.
- Règlement de taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en colombarium– Exercice 2026 à 2031- Adoption.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement de taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en colombarium – exercice 2026 à 2031.
- Règlement de taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés– Exercice 2026 à 2031- Adoption.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement de taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés – exercice 2026 à 2031.
- Règlement de taxe communale sur les écrits publicitaires – Exercice 2026 à 2031- Adoption.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement de taxe communale sur les écrits publicitaires – exercice 2026 à 2031.
- Règlement de taxe communale sur l’entretien des égouts – Exercice 2026 à 2031- Adoption.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement de taxe communale sur l’entretien des égouts – exercice 2026 à 2031.
- Règlement de taxe communale sur les documents administratifs – Exercice 2026 à 2031- Adoption.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement de taxe communale sur les documents administratifs – exercice 2026 à 2031.
- Fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2026.-Décision.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2026.
- Règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés – Exercice 2026 – Adoption.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.
- Programme stratégique transversal (PST) de la Commune de Jalhay 2025-2030.-Prise d’acte
Le Conseil communal prend acte du programme stratégique transversal (PST) de la Commune de Jalhay 2025-2030.
- Environnement – Renouvellement de la convention avec l’Asbl Terre pour la collecte de textiles ménagers (2025-2029).- Ratification
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a ratifié le renouvellement de la convention avec l’Asbl Terre pour la collecte de textiles ménagers (2025-2029).
- Finances – Modifications budgétaires n° 2 (ordinaire et extraordinaire) 2025 de la Commune – Approbation.
PAR 14 OUI et 4 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé les modifications budgétaires n° 2 (ordinaire et extraordinaire) 2025 de la Commune.
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