La CCA
Coordonnées
La Commission Communale de l’Accueil (CCA) est un lieu de rencontre, de concertation, d’échange et de coordination.
Il s’agit d’un organe d’avis, non de décision. Il est compétent pour analyser tous les problèmes qui relèvent de l’accueil des enfants durant leur temps libre.
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Envie de nous rejoindre ?
Vous avez un projet pour les enfants ? Venez nous le présenter…
Vous souhaitez être acteur de l’ATL en tant que parent ? Venez nous en parler…
C’est l’occasion, pour vous, de prendre une part active à la réalisation de projets sur le territoire communal.
Nous cherchons des membres motivés et dynamiques pour représenter :
- Les personnes confiant leurs enfants (ex : personnes engagées dans une association de parents, un comité de soutien ou impliquées dans la vie de l’école de leur enfant, mouvements d’éducation permanente) ;
- Des représentants d’opérateurs d’accueil agréés, reconnus ou déclarés à l’ONE (ex : associations, accueils extrascolaires, maisons d’enfants, …) ;
- Des associations culturelles, artistiques et sportives (ex : académie, bibliothèques, scouts, maison de jeunes, club sportifs, …)
Qui compose la CCA ?
Rôles de la CCA
Elle est chargée :
- d’approuver l’état des lieux (art 7 du décret),
- d’approuver le programme CLE > Télécharger le Programme CLE 2019-2024 ci-dessous (art 9),
- d’approuver le rapport d’évaluation du programme CLE (art 30),
- d’approuver les modifications de programme CLE (art 31).
Pour ces missions, il faut ensuite une décision du conseil communal, sauf pour la modification du programme CLE, s’il y a accord au sein de la CCA.
Elle constitue également un organe d’orientation, d’impulsion et d’évaluation. La CCA définit, chaque année, les objectifs prioritaires concernant la mise en œuvre et le développement qualitatif et quantitatif du programme CLE.
Le coordinateur ATL traduit ces objectifs prioritaires dans un plan d’action annuel. Ce plan d’action annuel, qui couvre une période correspondant à l’année académique (de septembre à août), doit être présenté, débattu et approuvé par la CCA. Il est ensuite transmis, pour information, au Conseil communal et à la Commission d’agrément ATL (à l’ONE).
La réalisation du plan d’action annuel est évaluée par la CCA. Les résultats de cette évaluation sont repris dans le rapport d’activité du coordinateur ATL, qui est transmis pour information aux membres de la CCA, au Conseil communal et à la Commission d’agrément ATL (à l’ONE).
Elle peut jouer aussi d’autres rôles:
- assurer le lien avec les opérateurs, les acteurs concernés et la population,
- participer à la mise en place de partenariats, au développement d’initiatives nouvelles, au soutien des initiatives de formation…,
- servir de relais de et vers l’ONE et permettre le partage d’informations,
- donner un avis sur des propositions pour une politique d’accueil cohérente et globale,
- donner un avis sur des réponses à des appels à projets…
Procès-Verbaux, Plans d’action, Rapports d’Activités et présentations
à télécharger
- PV CCA 10/10/2019 (pdf 1 MB)
- Programme CLE 2019-2024 light (pdf 3 MB)
- Programme CLE 2019-2024 complet (pdf 21 MB)
- PV CCA 04/04/2019 (pdf 566 KB)
- Liste des membres : renouvellement 2019 (pdf 69 KB)
- Plan d'action 2018-2019 (pdf 23 KB)
- Rapport d'activité 2017-2018 (pdf 21 KB)
- PV CCA 22-11-2018 (pdf 209 KB)
- PV CCA 23/05/2018 (pdf 793 KB)
- présentation CCA du 23 mai 2018 (pdf 2 MB)
- Plan d'Action 2017-2018 (pdf 56 KB)
- PV CCA 11/10/17 (pdf 1 MB)
- présentation CCA – 11/10/2017 (pdf 3 MB)
- PV CCA 21/06/17 (pdf 3 MB)
- Plan d'Action 2016-2017 (pdf 13 KB)
- PV CCA 09/11/2016 (pdf 528 KB)
- PV CCA 09/06/2016 (pdf 3 MB)
- Plan d'Action 2015-2016 (pdf 19 KB)
- PV CCA 10/12/2015 (pdf 108 KB)
- PV CCA 20/05/2015 (pdf 109 KB)
- Plan d'Action 2014-2015 (pdf 11 KB)
- PV CCA 18/12/2014 (pdf 931 KB)
- PV CCA 02/06/2014 (pdf 57 KB)
- PV CCA 17/02/2014 (pdf 725 KB)
- Plan d'Action 2013-2014 (pdf 9 KB)
- PV CCA 03/10/2013 (pdf 16 KB)
- PV CCA 02/12/2013 (pdf 54 KB)
- Programme CLE 2014-2019 (pdf 3 MB)
- PV CCA 22-11-2018 (pdf 209 KB)